conséquents sur le réseau électrique (article publié par la Gazette des communes). Dans notre société connectée, numérique et ne jurant que par l’électricité tant pour lutter pour contre le réchauffement
Lire la suiteM. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'impérieuse nécessité d'apporter l'entière reconnaissance de la Nation aux pompiers soumis au feu croissant des agressions ... conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours, en associant étroitement aux discussions les représentants des départements, des communes et intercommunalités, et dans le
Lire la suite, la mise à la disposition commune des défibrillateurs ou encore la présence d'amiante dans les écoles ont reçu une réponse de la part du gouvernement. De plus, comme annoncé précédemment, une note
Lire la suitereçoit du Sénat la proposition de loi concernant l'anonymisation des déclarations des sapeurs-pompiers dans le cadre de procédure pénales. La Gazette des communes consacre également un résumé d
Lire la suiteles maires des communes identifiées par le DDRM. Enfin, le décret supprime certains affichages publics et avis en mairie, en laissant le choix au maire des moyens de communication qui lui semblent les
Lire la suiteconstruction et de l’habitation est complétée par les mots : « ou sur des communes ayant fait l’objet d’au moins deux procédures de classement en catastrophe naturelle au cours d’une période de 20 ans ».
Lire la suitetravail. Pour les communes, et singulièrement pour les plus petites d'entre elles, cela peut entraîner des dépenses conséquentes et totalement imprévisibles alors qu'elles ne sont en rien comptables d ... En vertu des dispositions du I de l'article L. 5422-1 du code du travail, ont droit à l'allocation d'assurance les travailleurs aptes au travail et recherchant un emploi qui satisfont à des
Lire la suiteM. Aurélien Pradié attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la stratégie de prévention et de protection des forêts contre les incendies. La défense des forêts ... 'intervention des moyens de lutte contre l'incendie et d'autre part, la sauvegarde des habitants de la construction. Le deuxième alinéa de l'article L. 134-8 précise, que pour les communes dotées d'un plan local d
Lire la suiteM. Pierre-Yves Collombat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des transports sanitaires d'urgence dans le centre ... M. le président. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, auteur de la question n° 647, adressée à ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. M. Pierre
Lire la suitedans une continuité : en quelques heures, 280 millimètres de pluie se sont abattus, soit plus de deux mois de précipitations moyennes. Les inondations du 14 septembre dernier ne sont pas que des images ... biodiversité. Monsieur le sénateur Burgoa, le Gard a effectivement été touché, il y a une semaine, par des inondations dramatiques. Permettez-moi avant tout d'adresser un mot de solidarité à tous les Gardois et
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