Echéancier de mise en application de la loi n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires ... n° 96-370 du 3/05/1996 Conditions dans lesquelles les sapeurs-pompiers volontaires des corps départementaux et des corps communaux ou intercommunaux mentionnés au deuxième alinéa de l ... Mise en oeuvre de la dernière loi SPP/SPV
Lire la suiteOpportunité du maintien de l'obligation vaccinale en situation de pénurie de professionnels du soin ... pragmatiques posent la question de bon sens de la pertinence de la mise à l'écart des plus de 15 000 soignants et assimilés suspendus ou ayant anticipé une sortie de leur profession par refus de l ... , des enquêtes ont été menées pour mesurer l'adhésion à cette obligation et ses impacts : Plus de 94 % des salariés et agents justifiaient d'un schéma vaccinal complet ou d'un certificat de contre ... Question n° 00246 de Mme Kristina Pluchet (Eure - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 ... Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée dans le JO Sénat du 20/10/2022
Lire la suiteReconnaissance de sinistre de grande ampleur ... Le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a rédigé un arrêté reconnaissant les feux de forêts dans les départements de Gironde et des Landes ... Sinistre de grande ampleur
Lire la suiteLe SDIS de Maine-et-Loire accueille les 4èmes rencontres juridiques des SDIS. ... SDIS ont pour objet d’échanger et de partager les retours d'expérience, les pratiques et les solutions innovantes qui peuvent se développer dans leur établissement. Elles sont également l'occasion d ... LES 6 ET 7 JUIN 2013 - RENCONTRES JURIDIQUES SDIS
Lire la suiteNouveau décret d'application de la loi "Matras" Un décret n° 2019-743 du 17 juillet 2019 avait instauré, à titre expérimental (jusqu’au 5 février 2022), l’usage des caméras
Lire la suite'instruction des projets d'écosystèmes territoriaux hydrogène. L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), dans le cadre de sa mission d'accompagnement au financement des énergies ... stratégie vise en priorité les usages de l'hydrogène pour la décarbonation de l'industrie et des mobilités intensives. La stratégie française repose sur une production nationale de l'hydrogène, à partir de ... Question écrite n° 00722 de Mme Annick Billon (Vendée - UC) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère de la transition énergétique publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... introduit également certaines dispositions spécifiques concernant les véhicules d'intervention des services d'incendie et de secours, des unités militaires investies à titre permanent des missions de sécurité ... modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... ainsi que certaines dispositions dérogatoires concernant les véhicules d'intervention des services d'incendie et de secours, des unités militaires investies à titre permanent des missions de sécurité ... modifiant l'arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules
Lire la suiteRéforme de la préfecture de police de Paris ... 'adresse à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Monsieur le ministre, jeudi dernier, vous avez installé le nouveau préfet de police – malheureusement pour moi, c'est le treizième depuis que je ... M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer. M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ... Question d'actualité au gouvernement n° 0043G de M. Philippe Dominati (Paris - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 - page 2560
Lire la suiteM. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la rétroactivité du dispositif d'indemnisation des sapeurs-pompiers victimes de maladies liées au vaccin ... 'une indemnisation au titre des dommages que la vaccination aurait pu entraîner. En application des dispositions des articles L. 3111-4 et L. 3111-9 du code de la santé publique, les sapeurs-pompiers peuvent ... Question N° : 87594 de M. André Chassaigne ( Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme ) publiée au JO le : 07/09/2010 page : 9619 ... Réponse du ministre de la santé et des sports publiée au JO le : 26/10/2010 page : 11777
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