Sécurité des établissements d'enseignement ... M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport 2010 de l'observatoire national de la sécurité et de l ... l'implication des écoles dans la mise en place d'une organisation interne qui améliore le niveau de sécurité et facilite l'arrivée des secours. L'Observatoire national de la sécurité et de l ... Question N° : 105550 de M. Marc Dolez ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) publiée au JO le : 19/04/2011 page : 3832 ... Réponse publiée au JO le : 13/12/2011 page : 13070
Lire la suite, chargée des collectivités territoriales, sur les règles d'application du plan local d'urbanisme intercommunal. Tous les conseils municipaux font le constat de la limite du droit à construire sur leur ... communes au profit des communautés de communes et des communautés d'agglomération. La promotion du plan local d'urbanisme intercommunal respecte les compétences communales puisque le transfert, devenu ... Question de M. Bruno Belin (Vienne - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la
Lire la suiteDéploiement du réseau radio du futur à la suite de la tempête Alex dans les Alpes-Maritimes ... l'état et les moyens de la sécurité civile, à l'approche de l'organisation des jeux Olympiques (JO) de Paris 2024. Or, et le ministre de l'intérieur le reconnaissait dans son audition en commission ... hautement résiliente au profit de l'ensemble des services en charge de la protection de nos concitoyens et de la gestion des crises. Le cadre juridique du RRF, commun aux forces de sécurité et aux services de ... Question de M. Philippe Tabarot (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 27/07/2023
Lire la suiteMaillage territorial des centres d'incendie et de secours et relais du volontariat dans les territoires vosgiens ... 'évolution des textes et l'application réglementaire des directives de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). L'avancement des grades opéré, suite à cette évolution des ... Question écrite n° 25148 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 23/02/2017 - page 703 ... En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Lire la suiteMaillage territorial des centres d'incendie et de secours et relais du volontariat dans les territoires vosgiens ... 'activité opérationnelle et, d'autre part, par l'évolution des textes et l'application réglementaire des directives de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). L'avancement des ... La question est caduque ... Question écrite n° 25148 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 23/02/2017 - page 703 ... Transmise au Ministère de l'intérieur
Lire la suiteQuestion au Ministre sur les Transports sanitaires d'urgence dans le centre et le haut Var ... 'urgence dans la partie rurale du département, centre et haut Var. Depuis le mois de mai 2009 la présence d'un hélicoptère de la sécurité civile médicalisé, d'abord de type « Écureuil », puis « EC145 », en ... Question orale sans débat n° 0647S de M. Pierre-Yves Collombat (Var - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 08/10/2009 - page 2338 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteConférence de presse le 1er décembre 2011 ... ainsi que la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et le bataillon des marins pompiers de Marseille. Cette nouvelle enquête s’attache à mesurer l’économie des moyens mis en oeuvre ainsi que la ... RAPPORT D'ENQUETE SUR LES SDIS DE LA COUR DES COMPTES
Lire la suiteCeintures de sécurité dans les transports en commun ... la réglementation relative au port de la ceinture de sécurité dans les transports en commun. Le décret n° 2003-637 du 9 juillet 2003 étend l'obligation du port de la ceinture de sécurité aux ... , dont la première concerne les personnes dont la morphologie n'est pas compatible avec le port de la ceinture à la place qu'elles occupent. La généralisation du port de ceintures de sécurité dans les ... Question écrite n° 18208 de M. Michel Fontaine (La Réunion - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 08/10/2015 - page 2362 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 07
Lire la suitelieu public. En effet, des questions de responsabilité se posent, qu'il s'agisse du maire concerné ou de la personne appelée à utiliser cet appareil. En janvier dernier, il a été indiqué que les ... 'engager sa responsabilité pénale, conformément à l'article 221-6 du code pénal selon lequel « le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou ... Question écrite n° 06217 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 13/11/2008 - page 2260 ... Réponse du Ministère de la santé et des sports - publiée dans le JO Sénat du 24/09/2009 - page 2259
Lire la suiteLe rapport souligne, dans la perspective de la préparation de la LOPMI, les qualités de cet engagement et ses résultats positifs mais aussi les fragilités que cette crise a mise en évidence. Il met ... La mission inter-inspections (IGA-IGPN-IGGN-IGSC) portait sur un retour d’expérience de l’emploi des forces de sécurité intérieure et des personnels de sécurité civile pendant la crise sanitaire. Au ... A la Une ... Photo à la Une ... Retour d'expérience de l'emploi des forces de sécurité intérieure et des personnels de sécurité civile pendant la crise sanitaire
Lire la suite