M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les limites capacitaires de la sécurité civile en France et souhaite l'interroger sur ses intentions pour ... prochain projet de loi de finances (PLF) des incitations ? Je pense à l'instauration d'une réduction de cotisations patronales pour les entreprises et administrations en contrepartie de la disponibilité de ... Question orale n° 0161S de M. Rémy Pointereau (Cher - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 07/10/2022
Lire la suiteCommission nationale de déontologie de la sécurité ... Selon l'article 12 de la loi du 6 juin 2000 portant création d'une Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), celle-ci « remet chaque année au Président de la République et au ... Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2010 remis au Président de la République et au Parlement
Lire la suiteM. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation inquiétante des attaques visant les sapeurs-pompiers en intervention. Selon les chiffres du ministère de l ... secours à la population. Trois principales mesures sont d'ores et déjà déployées. L'expérimentation du port des caméras mobiles étendue aux sapeurs-pompiers, par l'adoption de la loi n° 2018-697 du 3 août ... Réponse du ministère de l'intérieur dans le JO Assemblée nationale du 10/12/2019
Lire la suiteSituation financière des services départementaux d'incendie et de secours ... le président, madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, rappelons-nous : au mois de juillet 2022, nos sapeurs-pompiers se sont engagés pour lutter contre des ... que vous avez dressé et que le Gouvernement partage. Il est tellement vrai que la loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs ... Question n° 0215G de M. Jean-Yves Roux (Alpes de Haute-Provence - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023
Lire la suiteSoutien aux associations agréées de sécurité civile ... M. Jacques Cattin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des associations agréées de sécurité civile, telles que définies par l'article L 725-3 du code de la sécurité ... pour les organisateurs de rassemblements de personnes et les formations au secourisme. Telle est l'économie issue de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. Or, lors de ... Question N° 31952 de M. Jacques Cattin (Les Républicains - Haut-Rhin) publiée au JO de l'Assemblée nationale du 1er septembre 2020 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée au JO de l'Assemblée nationale du 25 mai 2021
Lire la suitede loi relative à la sécurité sanitaire, je ne pensais pas que le sujet deviendrait aussi rapidement d'actualité. Je ne pensais pas non plus qu'il prendrait une telle tournure politique, encore que, à ... 'abord, j'étais présente dans cet hémicycle pour travailler avec vous à votre proposition de loi. Nous veillerons à ce qu'elle puisse être inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale afin que vos ... Question n° 1304G de M. Michel Amiel (Bouches-du-Rhône - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 14/05/2020 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 14/05/2020
Lire la suiteM. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rapport de financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS ... loi de modernisation de la sécurité civile, et qui répond de ce fait à la demande de la mission. La réflexion se poursuit dans trois domaines d'action majeurs qui sont la réduction des coûts de ... Question N° : 66174 de M. Maxime Gremetz ( Gauche démocrate et républicaine - Somme ) publiée au JO le : 08/12/2009 page : 11603
Lire la suiteService mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) ... M. Fabrice Le Vigoureux attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de prise en charge des transports Smur : « service mobile d'urgence et de réanimation ... été fixés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (article 36). Des travaux démarrent pour en définir finement les modalités d'application. Ils devront notamment apporter toutes les ... Question n° 27755 de M. Fabrice Le Vigoureux (La République en Marche - Calvados) publiée dans le JO Assemblée nationale du 31/03/2020 ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/07/2020
Lire la suiteRègles de financement du Smur ... Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de prise en charge des transports Smur (structure mobile d'urgence et de réanimation ... été fixés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (article 36). Des travaux démarrent pour en définir finement les modalités d'application. Ils devront notamment apporter toutes les ... Question n° 27478 de Mme Agnès Firmin Le Bodo (UDI, Agir et Indépendants - Seine-Maritime) publiée dans le JO Assemblée nationale du 17/03/2020 ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/07/2020
Lire la suiteMme Laurence Dumont attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de prise en charge des transports Smur (structure mobile d'urgence et de réanimation). Ces ... été fixés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (article 36). Des travaux démarrent pour en définir finement les modalités d'application. Ils devront notamment apporter toutes les ... Question n° 27475 de Mme Laurence Dumont (Socialistes et apparentés - Calvados) publiée dans le JO Assemblée nationale du 17/03/2020 ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/07/2020
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