masque, l’hygiène des mains, mais également l’aération des lieux clos publics et privés et l’utilisation des détecteurs de CO2 qui ne sont qu’un indicateur indirect de la non-aération. 4)- Appliquer et
Lire la suitedates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation ; - ordonnance n° 2020‑323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés
Lire la suiteLa sécurité civile au cœur de l’action parlementaire Mercredi 2 novembre, les députés ont été fort prolifiques comme en atteste le nombre conséquent de
Lire la suite'environne. 2 L’APPROCHE RÉGLEMENTAIRE ET SES CONSÉQUENCES Malgré des retours d'expériences nombreux, la réglementation reste ambigüe pour la partie concernant la sécurité du public. Les forces de l ... -pompier professionnel, année 2020, sur le "La sécurité des "fans zones" et autres grands rassemblements". ... Mémoire présenté à la cérémonie des prix ENSOSP 2021- catégorie responsable départemental de la prévention PRV3 ... Mémoire présenté à la cérémonie des prix ENSOSP 2021- catégorie responsable départemental de la prévention-"La sécurité des "fans zones" et autres grands rassemblements.".
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Lire la suiteainsi permettre de reverser à la SNSM une somme de 15 à 20 millions d’euros dès la première année. L’article 2 permet de donner aux bénévoles de la SNSM les mêmes droits que les sapeurs
Lire la suite"La Cour observe, qu’après une année 2020 marquée par la crise sanitaire qui avait entrainé une contraction du produit intérieur brut national de 8%, les collectivités locales ont vu, dans des ... Rapport public de la Cour des comptes
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Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... L'article 77 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile prévoit que chacun peut être sapeur-pompier volontaire, sous réserve de satisfaire à des conditions d ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 13/04/2010 page : 4287
Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le fait qu'en Alsace Moselle les administrés sont ... 'il tient de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), ou en Alsace-Moselle de l'article L. 2542-3 du même code, le maire peut ordonner aux riverains des voies ouvertes au ... Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 02/06/2011 - page 1472
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