M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations ... La retenue du barrage de la Bancalié est destinée à titre principal au soutien des étiages du Dadou, à l'irrigation de la vallée du même nom et à la satisfaction des besoins en eau potable et
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... L'article 77 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile prévoit que chacun peut être sapeur-pompier volontaire, sous réserve de satisfaire à des conditions d ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 13/04/2010 page : 4287
Lire la suiteDépartement Prospective et Professionnalisation de l'ENSOSP Portail National des Ressources et des Savoirs N’hésitez pas à contacter nos équipes pour tout renseignement - email : pnrs ... SDIS 17 ► Capitaine Yannick FOUGERET (SDIS 17) Dossier départemental d’étude et de gestion des activités physiques et sportives ► Lieutenant Bertrand LAULON (SDIS 40 ... Découvrez le Palmarès 2018 des Prix de l'ENSOSP
Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le fait qu'en Alsace Moselle les administrés sont ... 'il tient de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), ou en Alsace-Moselle de l'article L. 2542-3 du même code, le maire peut ordonner aux riverains des voies ouvertes au ... Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 02/06/2011 - page 1472
Lire la suiteMme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité d'équiper tous les cabinets médicaux et toutes les pharmacies de défibrillateurs cardiaques ... but, 2 M ont été débloqués pour l'installation de ces appareils dans les lieux publics (ministères, institutions publiques) et au sein des équipements sportifs. Pour les cabinets des professionnels de ... Réponse de la ministre de la santé et des sports publiée au JO le : 01/06/2010 page : 6149
Lire la suite"La Cour observe, qu’après une année 2020 marquée par la crise sanitaire qui avait entrainé une contraction du produit intérieur brut national de 8%, les collectivités locales ont vu, dans des ... Rapport public de la Cour des comptes
Lire la suiteou commercialisent dans une base de données centrale gérée par l'Agence européenne des produits chimiques (AEPC, ou ECHA en anglais), basée à Helsinki. Tout fournisseur d'article contenant une ... Substances chimiques : les obligations des fournisseurs
Lire la suite'occasion pour chacun d'exprimer les manques actuels du dispositif financier et formuler des suggestions pour l'avenir de la gestion des sites. Deux questionnaires complémentaires l'un de l'autre sont en ligne et
Lire la suiteoctobre 2021, à la prorogation du régime de gestion de la sortie de crise sanitaire. D’après l’exposé des motifs, cette prorogation présente plusieurs avantages, notamment au niveau du contrôle de l
Lire la suiteM. Richard Ramos interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur les véhicules d'intérêt général prioritaires. Ces ... ° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et l'article L. 1424-2 du CGCT qui définit les missions des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS ... Réponse du secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée dans le JO de l'Assemblée Nationale le 11/08/2020 - page 5501
Lire la suite