Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité d'équiper tous les cabinets médicaux et toutes les pharmacies de défibrillateurs cardiaques ... but, 2 M ont été débloqués pour l'installation de ces appareils dans les lieux publics (ministères, institutions publiques) et au sein des équipements sportifs. Pour les cabinets des professionnels de ... Réponse de la ministre de la santé et des sports publiée au JO le : 01/06/2010 page : 6149
Lire la suiteréforme de l'État. Le conseil des ministres du 2 juillet 2014 a marqué le lancement d'une nouvelle étape de la réforme de l'État, qui sera menée de manière complémentaire et dans le même calendrier que la ... Conformément aux communications présentées lors des Conseils des ministres des 2 juillet et 10 septembre 2014, la réforme des collectivités territoriales doit conduire l'État, en parallèle, à
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Lire la suiteou commercialisent dans une base de données centrale gérée par l'Agence européenne des produits chimiques (AEPC, ou ECHA en anglais), basée à Helsinki. Tout fournisseur d'article contenant une ... Substances chimiques : les obligations des fournisseurs
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Lire la suiteposte. Cette situation pose question, compte tenu de la réalité du contenu des deux visites médicales, du coût qui en découle et des délais nécessaires à leur obtention. Dans le souci bien compris d ... Aux termes de l'article 2 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris en application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales publiée au JO Assemblée Nationale le 27/10/2020 page 7490
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Lire la suiteMme Cécile Muschotti attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les inégalités qui demeurent entre les différents ... rémunération C1 et C2, bénéficieront d'une nouvelle organisation de la carrière, avec une diminution d'un an de la durée des échelons de bas de grade, les sept premiers échelons durant désormais un an, ramenant
Lire la suite'occasion pour chacun d'exprimer les manques actuels du dispositif financier et formuler des suggestions pour l'avenir de la gestion des sites. Deux questionnaires complémentaires l'un de l'autre sont en ligne et
Lire la suiteoctobre 2021, à la prorogation du régime de gestion de la sortie de crise sanitaire. D’après l’exposé des motifs, cette prorogation présente plusieurs avantages, notamment au niveau du contrôle de l
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