Mise en place des voies de défense des forêts contre l'incendie ... M. François Bonneau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la mise en place des voies de défense des forêts contre l'incendie (appelées fréquemment pistes DFCI ... dans son article L. 133-2 à l'élaboration d'un plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre l'incendie (PDPFCI), définissant des priorités par territoire constitué de massifs
Lire la suiteposte. Cette situation pose question, compte tenu de la réalité du contenu des deux visites médicales, du coût qui en découle et des délais nécessaires à leur obtention. Dans le souci bien compris d ... Aux termes de l'article 2 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris en application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales publiée au JO Assemblée Nationale le 27/10/2020 page 7490
Lire la suiteMme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la découverte de traces d'iode radioactif en France. En ... supérieures aux limites de détection des appareils de mesure ont globalement été relevées sur des prélèvements réalisés entre le 2 et le 10 novembre 2011 et concernent essentiellement des stations situées à l ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 416
Lire la suiteFonction publique : pour une meilleure gestion des arrêts maladie ... commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale, par lettre du 23 juin 2020, en application du 2° de l'article 58 de la LOLF, la Cour des comptes a enquêté ... plusieurs dimensions : 1) L'amélioration du système d'indicateurs en matière d'absentéisme ; 2) La protection sociale complémentaire des agents publics et les règles relatives aux congés maladie 3) Le
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Lire la suiteResponsabilité des communes en matière d'accès aux défibrillateurs ... M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la responsabilité des communes en matière d'accès aux défibrillateurs. En effet, 50 000 à 60 000 personnes décèdant chaque ... de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales. Le 5° de cet article dispose que la police municipale a pour objet le soin « de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d
Lire la suite'occasion pour chacun d'exprimer les manques actuels du dispositif financier et formuler des suggestions pour l'avenir de la gestion des sites. Deux questionnaires complémentaires l'un de l'autre sont en ligne et
Lire la suiteoctobre 2021, à la prorogation du régime de gestion de la sortie de crise sanitaire. D’après l’exposé des motifs, cette prorogation présente plusieurs avantages, notamment au niveau du contrôle de l
Lire la suiteAccidentalité des cyclistes ... M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation de la mortalité des cyclistes sur les routes. Selon le baromètre de septembre 2020 de l ... Des dispositifs techniques de détection et d'avertissement de la présence d'usagers vulnérables sur les poids lourds existent effectivement. Le règlement européen dit GSR2 relatif à la sécurité
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