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Lire la suiteTouache Alexia Elève-avocate - CERISC L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile Présentation : Face aux risques de toutes natures qui ne cessent d'évoluer, la prévention a un ... copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... Préfecture Décret du 28 janvier 2020 portant nomination du sous-préfet de Brignoles - M. BITZ (Olivier) NOR: INTA2002048D Proposition de loi constitutionnelle n° 2707 instituant une prestation de ... 2020-09 Chers abonnés, chères abonnées, De nombreux arrêtés et décrets sont entrés en vigueur et concernent majoritairement la sécurité civile mais aussi la fonction publique. Un nouveau décret d ... 'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de prise en charge des transports SMUR (structure mobile d'urgence et de réanimation). Il apparait que certains hôpitaux adressent
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