'imposition sur les revenus, voire de taxes foncières, pourront être mises en place ? Il faut également travailler à l'instauration d'une provision pour perte de récolte et à la mise en place d'aides à la ... M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, je souhaite m'associer à vos propos et dire la compassion et ... Question d'actualité au gouvernement n° 0893G de M. Jean-Baptiste Lemoyne (Yonne - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 01/06/2016 - page 8908 ... Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 01/06/2016 - page 8909
Lire la suiteRecueil d'aide à la réflexion réalisé par le groupe de travail REX de la FONCSI (2014) Ce document de la Fondation pour une Culture de Sécurité Industrielle (FONCSI) s’adresse à des dirigeants d ... Quelques bonnes questions à se poser sur son dispositif de REX
Lire la suiteMise en œuvre de la loi dite Matras visant à consolider notre modèle de sécurité civile ... communication stérile, mieux que des discours de Sainte-Barbe. Il est grand temps d'agir ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.) ... M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles. M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l ... Question d'actualité au gouvernement n° 2266G de Mme Françoise Dumont (Var - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/01/2022 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles publiée dans le JO Sénat du 27/01/2022 - page 1019
Lire la suiteM. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité d'étendre à toutes les régions une organisation bénévole utilisant une application mobile ... de mettre à la disposition de tous, en libre accès et en temps réel, des informations robustes pour répondre aux besoins des différents acteurs, professionnels et citoyens. Cet objectif répond à l ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 05/11/2019
Lire la suitePénurie de maîtres-nageurs-sauveteurs ... Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la pénurie de maitres-nageurs sauveteurs, actuellement estimée à 5 000 personnes. Plusieurs raisons sont évoquées comme la ... '« aisance aquatique et de lutte contre les noyades ». Un comité de pilotage du 26 juin 2019 a proposé pour remédier à la pénurie d'enseignants et de surveillants plusieurs pistes de travail qui sont d'ores et ... Question n° 26607 de Mme Marielle de Sarnez (Mouvement Démocrate et apparentés - Paris) publiée dans le JO Assemblée nationale du 11/02/2020
Lire la suiteProposition de loi pour une vraie loi climat ... L’objectif affiché par ce texte est « de se placer sur une trajectoire conforme à nos objectifs climatiques dans le respect du travail mené par la Convention Citoyenne pour le Climat ». Les ... Proposition de loi n° 4022
Lire la suited'un groupe de travail. Il voudrait, par conséquent, savoir si ce dernier a rendu ses conclusions et si la législation a évolué sur ce point. ... Question N° : 70988 de M. Jean-Marie Rolland ( Union pour un Mouvement Populaire - Yonne ) publiée au JO le : 09/02/2010 page : 1287
Lire la suiteM. Franck Menonville. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, à cet instant, nous entendons rendre hommage au travail remarquable ... , mais chacun pourra rentrer chez soi, les marchandises continueront à circuler et les transfrontaliers pourront se rendre à leur travail. La deuxième série d'initiatives a trait à la mise en commun de ... Question n° 1219G de M. Franck Menonville (Meuse - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 20/03/2020 ... Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée dans le JO Sénat du 20/03/2020
Lire la suiteM. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'obligation à partir de janvier 2011, de soumettre les véhicules ... vérifiés le non-dépassement de la date limite d'épreuve hydraulique ou d'utilisation du réservoir, les fixations et la protection du réservoir, la présence d'une soupape et son état, l'état du circuit de ... Question N° : 95762 de M. Kléber Mesquida ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hérault ) publiée au JO le : 14/12/2010 page : 13437
Lire la suite'ENSOSP, a décidé d'évoluer professionnellement vers de nouveaux horizons. Même si nous continuerons à travailler ensemble sur d'autres projets, nous lui souhaitons le meilleur sur tous les plans : professionnel
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