risques psycho-sociaux avec la définition d’un plan d’action national de lutte contre ces risques (stress, harcèlement, souffrance, actes portant atteinte à l’intégrité physique, etc.) et leur déclinaison
Lire la suiterelatif à la prévention du risque sismique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022941706&dateTexte=&categorieLien=id Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant
Lire la suiteune relative insécurité juridique. Le devoir de porter assistance à une personne en danger n’est limité que par l’existence d’un risque pour le mis en cause ou les tiers. Le sauveur bénéficie d
Lire la suite'engagement, seulement 5,5 millions ont été payés", a confirmé le rapporteur de la commission, le sénateur (RDSE) Pierre-Yves Collombat. Autre impératif, "la prise en compte des risques naturels majeurs", a dit Louis
Lire la suite-reglementation-francaise-entree-vigueur-du-reglement-clp-directive-seveso-3.html Consultation publique sur le projet de modification des règles relatives à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l
Lire la suitedisposent les centrales nucléaires vis-à-vis des risques extrêmes de séisme et d'inondation. Les ECS des centrales nucléaires ont été analysées avec l'appui de l'Institut de radioprotection et de sureté
Lire la suite'état du patient lorsque la gravité de cet état a conduit à pratiquer un acte comportant des risques élevés dont la réalisation est à l'origine du dommage ». Appliquant cette jurisprudence à l'espèce, le
Lire la suitemoment ou à un autre (risque avalanche, inondation ou canicule). Cette circulaire définit la procédure de mise en vigilance météorologique sur le territoire métropolitain ainsi que son articulation avec l
Lire la suite'administration du SDIS. La seconde table ronde, quant à elle, a pu illustrer de quelle manière l'intercommunalité peut être un interlocuteur privilégié du SDIS en terme de prévention des risques, qu'il s'agisse de l
Lire la suiteexemplaire ». La deuxième partie porte sur « la protection civile européenne : l’enjeu d’une montée en charge face à la multiplication des risques et des crises ». Le rapport contient 15 propositions
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