Gouvernement et les collectivités territoriales pour la conduite des politiques publiques en matière de volontariat dans les services d'incendie et de secours. Le droit en vigueur en France définit clairement un ... Gouvernement a veillé à mettre en place des mesures destinées à conforter la spécificité des sapeurs-pompiers volontaires, en insistant sur le fait que cet engagement ne pouvait être assimilé à celui d ... Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer publiée dans le JO du 21/05/2024
Lire la suiteParis, qui a aussi été frappée. Je tiens à saluer l'action sans répit des personnels de secours, pompiers, ambulanciers, gendarmes, et bien sûr des maires et élus locaux placés en première ligne pour ... M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, je souhaite m'associer à vos propos et dire la compassion et ... Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 01/06/2016 - page 8909
Lire la suiteM. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés de communication radiophonique entre les forces de l ... nationale, la gendarmerie nationale, la sécurité civile, les services d'incendie et de secours, la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, le bataillon des marins-pompiers de Marseille et les services d ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 26/10/2010 page : 11717
Lire la suiteMaintien de la présence des maîtres-nageurs sauveteurs sur nos plages ... M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer concernant la pérennisation de la présence des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) pour assurer la sécurité ... plages et le secours aux personnes en difficulté dans le cadre des activités de baignade relèvent d'un cadre distinct de la mission de sécurité des biens et des personnes qui incombe aux forces de sécurité ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 13/07/2023
Lire la suiteM. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en place d'une fréquence radio unique à tous les services de ... nationale, la gendarmerie nationale, la sécurité civile, les services d'incendie et de secours, la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, le bataillon des marins-pompiers de Marseille et les services d ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 21/09/2010 page : 10384
Lire la suiteDispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'urgence ... sécurité indique que « Les missions de sécurité civile sont assurées principalement par les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours ainsi que par les personnels ... 'autre part, les catégories de véhicules dont il convient de faciliter la progression sans leur conférer pour autant une priorité de passage. La qualité de véhicule d'intérêt général répond par principe à des
Lire la suiteprotection civile : Europe Aid" de juin 2006. A l'issue des terribles feux de forêt en Grèce, au cours de l'été 2006, qui ont nécessité une mobilisation sans précédent des secours européens en faveur d'un État ... protection civile, ont déjà permis aux États membres et aux institutions de l'Union européenne d'apporter une réponse adaptée aux récentes catastrophes, qu'il s'agisse des graves tempêtes et des inondations ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 05/05/2011 - page 1182
Lire la suiteM. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les aspects juridiques de la mise en place d'un défibrillateur dans un ... L'installation par le maire de défibrillateurs cardiaques externes sur le territoire de sa commune s'inscrit dans le cadre des pouvoirs de police administrative qu'il détient en application du code ... Réponse du Ministère de la santé et des sports - publiée dans le JO Sénat du 24/09/2009 - page 2259
Lire la suiteM. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la simulation virtuelle d'attentats multiples organisée le 22 décembre ... ministère de l'intérieur à prendre en compte des attentats multiples assortis de prises d'otages en différents points du territoire national. À cette occasion, les procédures opérationnelles en réponse à ce ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 24/08/2010 page : 9327
Lire la suitesecours. Il autorise la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel issues des enregistrements audiovisuels et notamment leurs finalités, les données enregistrées, les modalités et la ... portant application de l'article L. 241-3 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des
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