Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la fermeture de la moitié des centres départementaux de Météo ... un appui exemplaire à la puissance publique pour l'aide à la décision et la gestion des crises ne devrait donc pas être affectée par la réorganisation en cours. Concrètement, la prévision amont, c ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 411
Lire la suiteAccumulation des heures supplémentaires dans la fonction publique ... rappelle que si les heures supplémentaires constituent, pour l'ensemble des administrations, une facilité de gestion appréciée, certaines d'entre-elles accumulent, au préjudice des agents, les volumes d ... lignes directrices de gestion déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public. Un décret en conseil
Lire la suiteLes lois « risques » du 30 juillet 2003 et « modernisation de la sécurité civile » du 13 août 2004, confèrent aux collectivités territoriales de nouvelles responsabilités quant à la gestion des
Lire la suiteconséquence d'augmenter les dépenses des collectivités territoriales. Exigence constitutionnelle et règle d'or d'une bonne gestion locale, la compensation des transferts de compétences est indissociable de la ... Les compensations des transferts de compétences : pistes pour des relations apaisées entre l'Etat et les collectivités territoriales
Lire la suiteM. Mickaël Bouloux attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les mesures de prévention et de lutte qui doivent être mises en place pour ... incendies », à destination des autorités compétentes pour la gestion de crise, a été étendu à la zone de défense Sud-Ouest dès l'été 2023 et le sera à la zone de défense Ouest en 2024. Le Gouvernement ... Réponse du ministère de la Transition écologique et cohésion des territoires publiée dans le JO Assemblée nationale du 04/06/2024
Lire la suiteCompensation par l'État des dépenses engagées par les collectivités pour la mise en place des centres de vaccination ... M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les compensations par l'État des dépenses ... 'assurer une démarche partenariale pour le financement des dépenses de fonctionnement des centres de vaccination. Afin de l'adapter aux situations locales spécifiques à la gestion de la crise sanitaire, le ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteCOMITE D'ETUDE ET DE CLASSIFICATION DES MATERIAUX ET ELEMENTS DE CONSTRUCTION PAR RAPPORT AU DANGER D'INCENDIE - Question N° : 9858 de M. Michel Zumkeller ... cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. ... L'article R 121-5 du code de la construction et de l'habitation (CCH) donne compétence au ministre de l'intérieur, pour fixer, par arrêté, les conditions d'évaluation du comportement au feu des
Lire la suiteprintemps, la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) française a travaillé avec le MPCU, les FORMISC et l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs ... ’Union (MPCU), la France a déployé des modules terrestres et aériens.
Lire la suiteAccès aux dossiers individuels des fonctionnaires ... 'administration que le dossier soit complet. Or, nombre de fonctionnaires, notamment des gardiens de la paix, demeurent insatisfaits de la gestion de leurs dossiers, qui sont lacunaires, ne comportant pas toutes les ... décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique et par l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la composition du dossier
Lire la suiteQuestion N° : 817 de M. François Vannson - SECURITE DES DECHETERIES OUVERTES AU PUBLIC ... M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la sécurité des déchèteries ouvertes au public. Saisie de plusieurs requêtes ... Les déchèteries sont des équipements permettant aux collectivités territoriales d'assurer leur compétence en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés. Ces installations sont essentielles
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