sur « l’expérimentation des plateformes communes de réception des appels d’urgence » telle que prévue par la loi « Matras ». La rapporteuse de la commission propose ainsi « au regard du caractère vital
Lire la suiterégionales ». - celle sur les plans communaux de sauvegarde (PCS) : Vingt-six propositions ont été émises, « notamment la généralisation à l’ensemble des communes françaises de l’obligation de se doter d
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Lire la suiteajoutant les autres recettes incluses dans ces deux textes, l'effort de réduction des déficits publics sera de 10,9 milliards d'euros en 2011 et de 13,6 milliards d'euros en 2012. La contribution
Lire la suite'un dossier médical en santé au travail numérique, qui enregistre les données de santé du salarié selon des thésaurus harmonisés. Le déficit de l'assurance maladie oscille autour de 500 et 900 millions d ... initiative, autour d'un projet de santé pour répondre à des problématiques communes. Elles ont pour objet d'aider les professionnels de santé à mieux structurer leurs relations et mieux se coordonner. Cette
Lire la suiteM. Robert Hue souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les effets parfois douloureux des épisodes de sécheresse sur de nombreuses ... premier rang des printemps les plus chauds depuis le début du 20e siècle et qu'il a également été exceptionnel par ses faibles précipitations. Il s'agit, selon Météo-France, du printemps le plus sec des
Lire la suiteM. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dispositions de l'article 8-III du code des marchés publics (CMP) qui prévoit qu' « une commission d'appel d'offres du ... Aux termes de l'article 22 du code des marchés publics (CMP), une commission d'appel d'offres est composée, d'une part, du maire ou du président de l'exécutif de la collectivité territoriale ou de
Lire la suiteM. Denis Baupin attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conditions d'exclusion des élus dans lesquelles se déroulent les exercices de ... dispositif de gestion de crise doit être testé régulièrement ; c'est l'objectif des exercices d'urgence nucléaire et radiologique. La pratique régulière d'exercices permet de s'assurer que les plans sont tenus
Lire la suiteintervenir en zone rurale, à la suite d'un accident ou d'un suicide, ne sont pas habilités à transporter un corps à la morgue de la commune ou à son domicile. Le véhicule des sapeurs-pompiers doit stationner
Lire la suite'interviendront probablement pas avant 2017. Cette situation pose bien sûr des difficultés pour les communes qui, afin de maintenir les écoles et les commerces, encouragent les constructions. Par ailleurs, si cette situation
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