M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le Premier ministre, avec le recul, nous mesurons toute l'ampleur de la catastrophe qui a touché, en particulier, le département du Loiret, où 241 communes sont ... solidarité, chacun a pu le constater, était tout à fait remarquable. Plus de 1 000 communes ont été touchées par cet épisode. Hier matin, en conseil des ministres, le ministre de l'intérieur et celui des ... Question d'actualité au gouvernement n° 0897G de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 10/06/2016 - page 9347
Lire la suite-- Texte en discussion -- Projet de loi organique et projet de loi relatifs à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modifiant le
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Lire la suitequi se veut forte ». Ce programme constitue une des actions développées par la Commission européen dans le cadre de la crise sanitaire actuelle. Le programme doit encore être voté par le Conseil avant ... Communiqué de presse de la Commission européenne - 09/03/2021
Lire la suite/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, porte notamment sur les hélicoptères ... Question écrite n° 19168 de Mme Annick Billon (Vendée - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 03/12/2015 - page 3171
Lire la suiteadoptées au Sénat sur une gouvernance paritaire du conseil, la présidence en est confiée exclusivement à un représentant des employeurs. (Disposition introduite à l'initiative du Rapporteur et de M. Francis ... SANTE : ORGANISATION DE LA MEDECINE DU TRAVAIL
Lire la suitesont attendus lors de ces rencontres, parmi lesquels des sénateurs, des présidents de conseils généraux et régionaux, des maires et des experts. Au programme de ces rencontres, jeudi 4 octobre, quatre ... LES ÉTATS GENERAUX DE LA DEMOCRATIE TERRITORIALE
Lire la suitePar une ordonnance du 30 avril 2020, le Conseil d’État a enjoint le gouvernement d'indiquer publiquement que le vélo est autorisé durant le confinement dans les 48 heures. Le jour-même, le ministère ... Communiqué de presse du 30 avril 2020
Lire la suiteconnaissance de son dossier, a jugé le Conseil d’État. Il affirme « qu’en l’absence de texte contraire, un agent dont le détachement arrive à échéance n’a aucun droit au renouvellement de celui-ci ; qu’il en
Lire la suiteRapport sur l’évaluation de la gestion par l'opérateur orange de la panne du 2 juin et de ses conséquences sur l'accès aux services d'urgence ... de substitution qu’elle aurait pu formuler durant la crise. En effet, elle s’est contentée de diffuser à une heure tardive « un communiqué conseillant d’utiliser les téléphones portables (non affectés ... Rapport de l'IGA
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