Tarif national des « carences ambulancières » ... M. Cédric Perrin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la revalorisation du tarif national des « carences ambulancières ». Les services départementaux d ... 'Intérieur et des Outre-mer et le ministère de la Santé et de la Prévention a permis d'aboutir à des mesures financières compensatrices fondées sur un dispositif à deux niveaux. Ainsi, une revalorisation du ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 10/11/2022
Lire la suite(V. dossier AJDA n° 2/2011). Il détermine tout d'abord les conditions d'élaboration des conventions organisant les délégations de compétence qui peuvent être opérées entre collectivités relevant de ... NOUVEAU CADRE REGLEMENTAIRE DES INTERVENTIONS ECONOMIQUES DES COLLECTIVITES LOCALES
Lire la suiteréforme de l'État. Le conseil des ministres du 2 juillet 2014 a marqué le lancement d'une nouvelle étape de la réforme de l'État, qui sera menée de manière complémentaire et dans le même calendrier que la ... Conformément aux communications présentées lors des Conseils des ministres des 2 juillet et 10 septembre 2014, la réforme des collectivités territoriales doit conduire l'État, en parallèle, à
Lire la suiteM. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations ... La retenue du barrage de la Bancalié est destinée à titre principal au soutien des étiages du Dadou, à l'irrigation de la vallée du même nom et à la satisfaction des besoins en eau potable et
Lire la suiteJournées des Juristes ... La semaine passée a eu lieu la 12e édition des Rencontres des Juristes. Cet événement a été organisé par le SDIS de la Dordogne avec un accueil plus que chaleureux sur la commune des Eyzies. Le
Lire la suiteMise en place des voies de défense des forêts contre l'incendie ... M. François Bonneau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la mise en place des voies de défense des forêts contre l'incendie (appelées fréquemment pistes DFCI ... dans son article L. 133-2 à l'élaboration d'un plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre l'incendie (PDPFCI), définissant des priorités par territoire constitué de massifs
Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le fait qu'en Alsace Moselle les administrés sont ... 'il tient de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), ou en Alsace-Moselle de l'article L. 2542-3 du même code, le maire peut ordonner aux riverains des voies ouvertes au ... Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 02/06/2011 - page 1472
Lire la suiteMme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité d'équiper tous les cabinets médicaux et toutes les pharmacies de défibrillateurs cardiaques ... but, 2 M ont été débloqués pour l'installation de ces appareils dans les lieux publics (ministères, institutions publiques) et au sein des équipements sportifs. Pour les cabinets des professionnels de ... Réponse de la ministre de la santé et des sports publiée au JO le : 01/06/2010 page : 6149
Lire la suitecomparée d'une évolution croissante, les 26 et 27 mai à l'ENSOSP - Aix-en-Provence. Programme et inscritption sur ensosp.fr ; La journée d'échanges Commande publique, le 2 juin au Collège des
Lire la suiteMme Cécile Muschotti attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les inégalités qui demeurent entre les différents ... rémunération C1 et C2, bénéficieront d'une nouvelle organisation de la carrière, avec une diminution d'un an de la durée des échelons de bas de grade, les sept premiers échelons durant désormais un an, ramenant
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