M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations ... La retenue du barrage de la Bancalié est destinée à titre principal au soutien des étiages du Dadou, à l'irrigation de la vallée du même nom et à la satisfaction des besoins en eau potable et
Lire la suiteréponse opérationnelle apportée par le SSA au moment des attentats en mettant plus particulièrement en évidence 5 aptitudes de son service pour la gestion spécifique de ces situations de crise. Dans la ... Comptes-rendus des retours d'expériences du Médecin Général Debonne (SSA) et du Général Boutinaud (BSPP)
Lire la suite'un dossier médical en santé au travail numérique, qui enregistre les données de santé du salarié selon des thésaurus harmonisés. Le déficit de l'assurance maladie oscille autour de 500 et 900 millions d ... structuration participe à un décloisonnement et une organisation des soins autour du patient. Enfin, la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail prévoit la mise en œuvre d
Lire la suite(V. dossier AJDA n° 2/2011). Il détermine tout d'abord les conditions d'élaboration des conventions organisant les délégations de compétence qui peuvent être opérées entre collectivités relevant de ... NOUVEAU CADRE REGLEMENTAIRE DES INTERVENTIONS ECONOMIQUES DES COLLECTIVITES LOCALES
Lire la suitela Cour des comptes de juillet 2012, sur « les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var » préconise à l'État de formaliser la coordination pour la prévision des ... ; 2) l'amélioration des systèmes de surveillance, de prévision, de vigilance et d'alerte ; 3) la fiabilité des ouvrages et des systèmes de protection ; 4) l'amélioration de la résilience des populations
Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le fait qu'en Alsace Moselle les administrés sont ... 'il tient de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), ou en Alsace-Moselle de l'article L. 2542-3 du même code, le maire peut ordonner aux riverains des voies ouvertes au ... Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 02/06/2011 - page 1472
Lire la suiteMme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité d'équiper tous les cabinets médicaux et toutes les pharmacies de défibrillateurs cardiaques ... but, 2 M ont été débloqués pour l'installation de ces appareils dans les lieux publics (ministères, institutions publiques) et au sein des équipements sportifs. Pour les cabinets des professionnels de ... Réponse de la ministre de la santé et des sports publiée au JO le : 01/06/2010 page : 6149
Lire la suiteparticulièrement à nos forêts. Ces fêtes mal encadrées se tiennent dans des lieux publics ou privés, la plupart du temps sans aucune autorisation, et génèrent une pollution sonore, dont les premières victimes sont ... La police administrative spéciale des rassemblements festifs à caractère musical s'applique, selon l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, aux rassemblements avec diffusion de musique
Lire la suiteJournées des Juristes ... La semaine passée a eu lieu la 12e édition des Rencontres des Juristes. Cet événement a été organisé par le SDIS de la Dordogne avec un accueil plus que chaleureux sur la commune des Eyzies. Le
Lire la suitecomparée d'une évolution croissante, les 26 et 27 mai à l'ENSOSP - Aix-en-Provence. Programme et inscritption sur ensosp.fr ; La journée d'échanges Commande publique, le 2 juin au Collège des
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