; - une relative stabilisation des dépenses réelles de fonctionnement qui vont évoluer de 3,2 % à 3,5 % en moyenne sur les années 2010 à 2012 ; - un rythme d’évolution et notamment de la masse salariale
Lire la suiteproposition de loi et après chaque révision du Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR). L’article 2 prévoit que le SDACR qui fixe les orientations en matière de moyens humains et
Lire la suitede 2e classe de SPP. Deux propositions de loi intéressantes : deux sénateurs soumettent une proposition de loi visant à adapter la DECI aux territoires ruraux ; tandis que l'Assemblée nationale
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, D’abord, des mesures d’ordre national et européen ont été établies pour lutter contre la propagation du virus SARS-Cov-2 et le nouveau variant. Par ailleurs, un
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, L'actualité de cette semaine est marquée par la reconnaissance du SARS-CoV2 comme maladie professionnelle par le Ministre des solidarités et de la santé. Si les
Lire la suiteinformée par la compagnie des eaux d'une baisse de pression importante (CE, 2 décembre 1960, Strohmaier et compagnie Le Phoenix), ou encore de l'impossibilité de fournir aux pompiers de l'eau sous pression
Lire la suitebut, 2 M ont été débloqués pour l'installation de ces appareils dans les lieux publics (ministères, institutions publiques) et au sein des équipements sportifs. Pour les cabinets des professionnels de
Lire la suite'il tient de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), ou en Alsace-Moselle de l'article L. 2542-3 du même code, le maire peut ordonner aux riverains des voies ouvertes au
Lire la suitede l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales. Le 5° de cet article dispose que la police municipale a pour objet le soin « de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d
Lire la suitearrêté préfectoral. Son article 2 interdit l'utilisation d'embarcations munies d'un moteur sauf en cas d'urgence pour les services de secours et de sécurité. La zone à proximité du barrage et plus
Lire la suite