Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) doivent, pour répondre aux missions énumérées à l'article L.1424-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), adopter une
Lire la suitearticles L. 511-2 ou L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation, il recouvre les frais de toute nature avancés auprès du ou des propriétaires comme en matière de contributions directes
Lire la suite'intensification de leurs sollicitations opérationnelles impose que ces services se consacrent exclusivement à leurs missions d'urgence définies par l'article L. 1424-2 du CGCT.
Lire la suiteCertains appels reçus sur le 18 au centre de traitement des alertes (CTA) par les stationnaires ne relèvent pas des missions des sapeurs-pompiers telles qu'elles sont définies par l'article L. 1424-2
Lire la suite'élaboration du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) ; - la décision du 2 janvier 2020 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités
Lire la suite; - ordonnance n° 2020‑505 du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid‑19.
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, L’application mobile « Stop Covid » est disponible depuis le 2 juin ; elle peut être téléchargée sur tous les smartphones. Un décret détaille le fonctionnement de
Lire la suite'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ; - 2° le projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ; - 3° le projet de loi de finances rectificative pour 2020. Toute l
Lire la suitedéclaration concernant la prévention et la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs privés et publics qui sont ou peuvent être professionnellement exposés au virus SRAS-CoV-2. Elle a manifesté
Lire la suiteprogrammes d’actions de prévention des inondations ». Le plan intercommunal de sauvegarde (PICS) devient obligatoire. 2° Moderniser les SIS Le présent texte veut diversifier les profils au sein de la
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