M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le compte personnel d'activité des sapeurs-pompiers volontaires. L'article 39 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au ... 'article 39 de la loi no 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels et de l'article 7 de la loi no 2016-1867 du 27 ... Question écrite N° 1224 de M. Régis Juanico (Nouvelle Gauche - Loire ), publiée au JO le : 19/09/2017 page : 4450 ... Réponse du Minsitère du travail, publiée au JO le : 31/10/2017 page : 5340
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Lire la suiteBonnes pratiques entre collectivités en matière de compensation financière des comptes épargne temps ... temps (CET). En effet, lors d'une mutation d'un agent vers une collectivité, le nombre de jours inscrits dans le CET sont conservés et directement intégrés dans un nouveau CET géré par la collectivité ... , qui pose la question du temps de travail. Publiée dans le JO Sénat du 06/07/2023 - page 4245 ... Question de M. Daniel Salmon (Ille-et-Vilaine - GEST) publiée dans le JO Sénat du 26/01/2023 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 06/07/2023
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