Dans un communiqué de presse du 3 juillet, le ministre de l’intérieur rappelle qu’en ce début d’été, les risques d’incendies sont importants et constituent une catastrophe environnementale dans la ... Protéger nos forêts et les populations contre les incendies
Lire la suiteLa défense extérieure contre l’incendie (D.E.C.I.) a pour objet d’assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie ... Référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie
Lire la suiteDans une brochure d’une douzaine de pages, l’INRS s’intéresse aux incendies présents sur le lieu de travail. L’institut rappelle que toute entreprise peut être un jour victime d’un incendie. Cette ... INRS : L’incendie sur le lieu de travail
Lire la suiteMême s’ils ne sont pas mentionnés à l’article R. 146-2 du code de l’urbanisme, les aménagements nécessaires à la lutte contre l’incendie, s’ils sont légers et strictement nécessaires à cette fin, ne ... LUTTE CONTRE L’INCENDIE DANS LES ESPACES LITTORAUX REMARQUABLES
Lire la suiteDiverses mesures doivent être adoptées pour éviter les incendies dans les ERP. Dans le cas contraire, la responsabilité de la commune et celle du maire peuvent être engagées. En 2011, les ... INCENDIE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : QUELLES PRECAUTIONS PRENDRE ?
Lire la suitePar jugement en date du 16 janvier 2014, le Tribunal correctionnel de Versailles a condamné l’auteur d’un incendie volontaire sur un véhicule à une peine de 6 mois d’emprisonnement avec sursis, et à ... En théorie, et pour mémoire, le service public d’incendie et de secours est gratuit, signifiant ainsi que les usagers du service public bénéficient de prestations sans contrepartie directe, puisque
Lire la suiteLorsqu’un incendie a pris naissance dans les lieux loués, l’article 1733 du code civil édicte une présomption de responsabilité à l’égard du preneur, laquelle ne va s’effacer qu’en présence d’un cas ... INCENDIE : ETENDUE DE LA RESPONSABILITE DU SOUS-LOCATAIRE
Lire la suiteL'emploi du croquis opérationnel pour le risque incendie
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