Mise en place de la réforme de la protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction publique territoriale ... Mme Françoise Gatel attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la mise en place de la réforme de la protection sociale complémentaire pour les agents ... Prise sur le fondement de l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale
Lire la suiteModalités de la concertation en vue de l'ordonnance sur la protection sociale complémentaire des agents publics ... M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'amélioration nécessaire de la protection sociale des agents territoriaux qui ... L'amélioration de la protection sociale complémentaire des agents publics et le renforcement de leur accès aux soins constituent une des priorités du Gouvernement. Ainsi, prise sur le fondement de l
Lire la suiteRéglementation du temps de travail des services d'urgence et de protection civile - cas des sapeurs-pompiers ... protection civile dans plusieurs États membres. Aussi, face à cette incertitude qui menace la continuité et la préservation des systèmes d’urgence, la Commission est invitée à faire la clarté sur ses ... directive 2003/88/CE. 2. À ce stade, la Commission n'a pas l'intention de présenter une proposition de directive spécifiquement consacrée aux volontaires dans les services de sécurité et de protection civile
Lire la suiteAude Géry, L’ONU se dote d’une nouvelle Politique de protection des données et de confidentialité ... "Le 13 mars 2024, le Secrétariat des Nations unies a publié un document intitulé « Politique de protection des données et de confidentialité » (PPDC). Attendu depuis longtemps, il répond à un besoin
Lire la suitePatrick MEUNIER, Le mécanisme de protection civile de l’Union européenne face à la guerre en Ukraine ... Dans cet article, publié sur le site de l'association AFEE, l’auteur rappelle les dispositions juridiques du mécanisme de protection civile de l’Union (MPCU) et le rôle actif de l’Union européenne
Lire la suiteCoronavirus: envoi de respirateurs supplémentaires en Tchéquie par l'intermédiaire du mécanisme de protection civile de l'UE ... maintenant également à la demande d'aide formulée par la Tchéquie dans le cadre du mécanisme de protection civile de l'UE. Avec 15 respirateurs fournis par l'Autriche, 105 par les Pays-Bas et 30 par rescEU, la
Lire la suiteFoire aux questions sur l'accord du 11 juillet 2023 sur la Protection sociale complémentaire (PSC) ... Après la conclusion historique d’un accord portant sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux, le 11 juillet 2023, et dans l’attente de sa transposition législative et
Lire la suiteProposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles‑ci ... , conformément au quatrième alinéa de l’article L. 113‑4, en fonction des mesures de prévention prises par les assurés pour renforcer leur propre protection ». 2° « Elles [les indemnisations] ne peuvent en aucun
Lire la suite[le club des juristes] Proposition de réglementation de l’I.A : le Parlement européen renforce la protection des individus
Lire la suite[Localtis] Protection sociale complémentaire : employeurs et syndicats s'entendent pour renforcer les droits des fonctionnaires territoriaux
Lire la suite