Le premier ministre va engager une consultation des partis et groupes politiques du parlement en vue d'une réforme constitutionnelle portant sur la gouvernance des finances publiques, a annoncé le ... Une réforme constitutionnelle pour l'équilibre des finances publiques ?
Lire la suiteFinancement des formations à destination des sauveteurs en mer ... Mme Sophie Panonacle attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le financement de la formation des bénévoles dispensée par la Société nationale du sauvetage en mer (SNSM). L'accident du 7 ... comme des certifications professionnelles ouvrant droit aux divers financements. Une solution serait, pour la SNSM, de dispenser les formations professionnelles maritimes à la fois en termes de conduites
Lire la suiteFinancement des services départementaux d'incendie et de secours ... M. Yves Vandewalle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les budgets des services départementaux d'incendie et de secours et
Lire la suite11ème édition des Rencontres des juristes des services d’incendie et de secours ... Le service départemental d’incendie et de secours de Loire Atlantique aura le plaisir de vous accueillir à l'occasion de la 11ème édition des Rencontres des juristes des ... Le service départemental d’incendie et de secours de Loire Atlantique organise la 11ème édition des Rencontres des juristes des services d’incendie et de secours
Lire la suiteM. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la question du remboursement à l'État des frais de ... Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative au remboursement à la collectivité publique ... Protection juridique des fonctionnaires
Lire la suite[La Gazette des communes] Financement des Sdis : un rapport prône le dégel des contributions communales ... "L'Inspection générale de l'administration vient de rendre public son rapport sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Très
Lire la suitePublié le 1er décembre 2011, le dernier rapport de la Cour des comptes cible la gestion financière des SDIS et relève de nombreux gisements d'économies ... insertion au rapport public annuel de 2005 sur les premières années de la départementalisation des services d’incendie et de secours. Cette nouvelle enquête revient sur le sujet avec davantage de recul : les ... LES FINANCES DES SDIS PASSEES AU CRIBLE DE LA COUR DES COMPTES
Lire la suite? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur plusieurs bancs des groupes LR et NG.) M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Mme ... Réponse du Ministère de l’Économie et des Finances, publiée au JO le : 20/06/2018 page : 6423
Lire la suiteFinancement des services départementaux d'intervention et de secours ... défense. Cela permettrait aux SDIS de faire face à une partie de leurs problèmes de financement sans devoir grever encore le financement des communes qui ne peuvent plus faire face à des prélèvements
Lire la suite