ou bas. Elle souligne qu'en cas d'infraction suite à une noyade, les propriétaires n'ayant pas respecté la loi encourent une amende minimum de 45 000 €. Elle espère que ce dispositif a permis de
Lire la suitedans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique impose un taux minimum de personne de chaque sexe parmi les personnes
Lire la suite'être présents. Cela permet à ces entreprises commerciales de proposer des tarifs extrêmement attractifs, la présence d'encadrants étant réduite au minimum voire inexistante. Si le développement d'une activité
Lire la suitepourrait générer une multiplication par six au minimum de son coût à la charge des organisateurs. Il lui fait donc remarquer qu'un tel coût serait de nature à poser des difficultés à l'organisation de
Lire la suite-même reconnaît qu'un accident majeur est possible en France, comment peut-on imaginer que la population puisse donner un minimum de crédit à l'affirmation d'une volonté de transparence en matière de sûreté
Lire la suitesemestriel à ne pas dépasser de 1128 heures de travail effectif. Il convient d'entendre par travail effectif l'ensemble des heures auxquelles est assujetti le SPP, y compris celles d'inaction. Ce plafond de
Lire la suitesemestriel à ne pas dépasser de 1128 heures de travail effectif. Il convient d'entendre par travail effectif l'ensemble des heures auxquelles est assujetti le SPP, y compris celles d'inaction. Ce plafond de
Lire la suitereconnu, repose sur un maillage territorial des secours, rendu opérationnel grâce aux volontaires qui représentent encore 80 % des effectifs totaux. Ce modèle à la française doit être conforté surtout au vu ... cette importante politique publique. Après quelques années d'une lente mais réelle érosion, les effectifs des sapeurs-pompiers volontaires ont enregistré une hausse sensible (193 800 en 2016 contre 193
Lire la suitereconnu, repose sur un maillage territorial des secours, rendu opérationnel grâce aux volontaires qui représentent encore 80 % des effectifs totaux. Ce modèle à la française doit être conforté surtout au vu
Lire la suiteconfiance ne peut aboutir sans un minimum de transparence. L’institution propose la création d’un comité de contrôle comprenant des parlementaires, des chercheurs et des citoyens-experts (recommandation n° 1
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