Résolution
n°
2021/C 300/02 du 27 juillet 2021 du Comité européen des régions sur la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19 (certificat vert numérique) et l’expansion de la production...
Avis
n°
2021/C 300/09 du 27 juillet 2021 du Comité européen des régions sur le thème «Expériences et leçons tirées par les régions et les villes au cours de la crise de la COVID-19»
Arrêté
du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 2 juin 1999 relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions pol...
Arrêté
du 27 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire