.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... spécifique. Ainsi, l'article 1er de la loi du 24 janvier 2022 prévoit que "Afin de mieux accompagner les personnes touchées par la covid-19, une plateforme de suivi est mise en place. Elle peut se décliner ... 2022-04 Chères abonnées, chers abonnés, D’abord, il est à noter que la loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique » a été définitivement ... indiciaire est lié aux emplois qu'occupent les fonctionnaires, compte tenu de la nature des fonctions liées à ces emplois (CE, 26 mai 2008, n° 281913). Les missions des agents de surveillance de la voie
Lire la suitehumaines qui est un domaine sensible mais important dans la réussite d’une entreprise ou d’une administration. On notera, par ailleurs, que le Conseil d’État a validé la composition du conseil d ... et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La ... , les députés proposent que qu’à partir de cette année 2020 toutes les propositions de loi doivent répondre à au moins un des objectifs de développement durable pour qu’elle puisse faire l’objet par la ... -ICI< . Vous souhaitez écrire dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la ... ». En matière de dépenses obligatoires, une procédure d'inscription d'office des crédits est prévue par l'article L.1612-15 du CGCT. Cet article prévoit que « la chambre régionale des comptes saisie, soit ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suite’il était possible de construire dans une zone de « danger grave » exposé à un risque où les dommages seraient « irréversibles » dès lors qu’il est prévu que les habitations ne sont interdites que dans la ... 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite ... concernent les commissions consultatives paritaires (CCP), notamment leur nouvelle composition. Concernant la rémunération, il est mentionné que celle-ci " est fixée par l'autorité compétente en tenant compte ... , accessible au public ; il concerne le projet NEXSIS, un projet destiné à mutualiser les systèmes d'information des SDIS. A noter que le Comité interministériel de la laïcité a été institué par décret en lieu ... sauf erreur de sa part, ce décret n'a toujours pas été publié. Cette situation n'est pas sans poser des problèmes sur le terrain et beaucoup d'élus se demandent ce qu'il convient de faire tant que le ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suite'apprendre ce qui se fait là où les pompiers le font depuis longtemps. Cette expérience leur servira à se préparer à ce que le changement climatique risque d'entraîner dans leurs régions sauvages. Ils ont ... En août 2021, la Grèce, comme le reste du bassin méditerranéen, a été frappée par une forte vague de chaleur et d’importants feux de forêt. Dans le cadre du mécanisme de protection civile de l ... A la Une ... Photo à la Une
Lire la suitedemande d’annulation de l’arrêté, ce qui a conduit le SPV à interjeter appel. Il résulte des dispositions du code de la sécurité intérieure que « s i l'autorité de gestion dispose d'un pouvoir d ... et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La ... traitement ». La Commission admet que, dans ce cadre, les droits et obligations de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil peuvent être atténués par une mesure dès lors que celle-ci est ... -ICI< . Vous souhaitez que vos collaborateurs reçoivent l'Hebdo juridique ou les autres lettres d'information du PNRS ? >CLIQUEZ-ICI< . Vous souhaitez écrire dans la veille juridique ? Envoyez vos ... ce panier de ressources est à l'origine d'une surcompensation, par l'État, des transferts de compétences découlant de la loi LRL. Désormais largement achevés, ces derniers sont associés à un droit à ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suite