Cour administrative d'appel 0 0 0 0 ... "Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, notamment de la réponse de M. D... à la lettre susvisée du 9 septembre 2014 qui a été adressée aux parties en application de l'article R. 611-7 du ... de la CAA de Marseille, M. D. c/ SDIS
Lire la suiteLors d'une intervention, un flash over se produit causant la mort de plusieurs pompiers. Cet arrêt étudie les conditions de l'homicide involontaire appliqué au cas d'espèce (article 221-6 du Code
Lire la suitecette réforme. Ce sujet d’actualité a réuni à la fois des enseignants universitaires et des professionnels. Leurs interventions feront l’objet d’une retranscription écrite. Dans l’attente, un compte
Lire la suiteConseil d'Etat 0 ... de la plaie, effectué une exploration visuelle et manuelle de la plaie et l'avait désinfectée sans que cette intervention ne permette de déceler la présence d'un corps étranger et, d'autre part, que l ... du Conseil d’État, Monsieur B. c/ SDIS de la Gironde
Lire la suiterisques climatiques. Alors que l'État peine à assurer ses missions d'ingénierie publique et de conseil, les collectivités locales vont se voir confier une nouvelle compétence : la gestion des milieux ... cours d'eau et les zones humides comme les modalités de financement du fonds de prévention des risques naturels majeurs sont maintenues. Des solutions sont recherchées pour faciliter les interventions des
Lire la suiteles cours d'eau. Monsieur le ministre, qu'en est-il exactement ? Par ailleurs, compte tenu de la fréquence et de l'ampleur de ces phénomènes aux conséquences graves et onéreuses, les assureurs ... rappelle qu'une dizaine d'hélicoptères ont été mobilisés, que 450 hommes de la sécurité civile sont venus en renfort. Au total, on a dénombré 5 000 interventions, dont 166 hélitreuillages qui ont sauvé des ... Question d'actualité au gouvernement n° 0717G de M. Alain Milon (Vaucluse - UMP) publiée dans le JO Sénat du 11/11/2011
Lire la suite'irresponsabilité de ce type de tentative. Pour autant, la réussite d'un seul des commandos, envoyés par l'organisation interroge les riverains mais aussi l'ensemble de la population sur les dispositifs de sécurité pris ... et d'intervention sur chaque site. Il convient, également, de préciser que l'Etat a renforcé de manière significative, entre 2009 et 2011, les exigences à l'égard des opérateurs nucléaires en matière
Lire la suiteannées. Malgré la loi de juillet 2011 et un plan national d'engagement volontaire, il apparaît, sur ces dernières années, une perte de 6 000 volontaires, les effectifs ayant connu une apogée à 204 000 ... 'ossature du modèle de secours en France. Leur nombre est effectivement en légère diminution ces dernières années alors que le nombre d'interventions ne cesse d'augmenter. Dans le cadre de la mise en oeuvre du
Lire la suite. Une rupture d'un tel édifice aurait des répercussions catastrophiques, tant en termes de pertes de vies humaines qu'en terme de conséquences écologiques et environnementales. Par exemple, si le barrage ... 'ouvrage, est traduite dans un plan particulier d'intervention (PPI), document servant de base à l'organisation des secours et à la mise en sécurité des personnes.
Lire la suiterégime juridique GEMAPI et hors GEMAPI, pour ce qui concerne le grand cycle, en termes d'intervention et/ou de financement des départements et des régions. Transmise au Ministère de l'intérieur ... et d'affirmation des métropoles, est attribuée aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. S'agissant d'une compétence exclusive du bloc communal
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