, a trouvé preneur à 640 euros. Et un os de baleine, appartenant à une commune du Morbihan, s'est adjugé à 350 euros. "Nous avons aussi régulièrement des stèles funéraires issues de concessions arrivées à
Lire la suiteMme Catherine Troendlé attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la volonté croissante de voir supprimer ou diminuer la taxe intérieure de consommation sur les ... 'hui le cas pour certaines catégories, tels les transports publics locaux de passagers – y compris les taxis –, la collecte des déchets, les forces armées, l'administration publique, les personnes ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics - publiée dans le JO Sénat du 20/06/2018 - page 6192
Lire la suiteLa Commission européenne a donné suite à la proposition commune des partenaires sociaux européens et accepté, eu égard aux avancées enregistrées, de prolonger jusqu'au 31 décembre 2012 la période de ... TEMPS DE TRAVAIL: LA COMMISSION ACCEPTE DE PROLONGER LA PERIODE DE NEGOCIATION DES PARTENAIRES SOCIAUX POUR LA REVISION DE LA REGLEMENTATION EUROPEENNE
Lire la suitePrévention des feux de forêt ... la décarbonation, un principe directeur des orientations budgétaires. Nous craignons néanmoins que la lutte contre les incendies n'ait été oubliée. Pourtant, les conséquences des méga-feux sont ... biodiversité. Vous nous interpellez, monsieur le sénateur Jean Bacci, sur la stratégie de lutte contre les incendies, notamment dans le cadre des Assises de la forêt et du bois, que nous venons effectivement d
Lire la suiteUn portail interministériel consacré à la prévention des risques majeurs en ligne ... permet de recueillir des informations sur les risques auxquels sa commune est exposée et d'accéder aux mesures préventives nécessaires. Une carte interactive de Météo France actualisée et un guide de ... Prévention des risques majeurs
Lire la suiteRapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia n° 2697 déposé le 1er juillet 2010 par M. Jean-Louis Léonard ... -Maritime aux Ardennes, provoquant au total la mort de 53 personnes (dont 29 pour le seul département de Vendée, plus particulièrement dans la commune de la Faute-sur-Mer) et des dégâts matériels très importants ... Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
Lire la suiteDans son allocution de vœux aux élus, prononcée le mardi 8 janvier 2013, à l’occasion des trente ans de la loi « Defferre » de répartition des compétences entre collectivités, la ministre chargée de ... Trente ans et un jour après la promulgation de la loi du 7 janvier 1983 portant répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions, la ministre chargée de la
Lire la suiteproduisent des inondations. Là, tout ou presque reste à faire. Or le Sénat a travaillé sur cette question : la mission commune d'information, présidée par le sénateur des Alpes-Maritimes Louis Nègre et dont ... M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, Manuel Valls regrette de ne pouvoir répondre personnellement à votre
Lire la suiteM. Christophe Blanchet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'obligation de présence des élus municipaux dans les commissions de sécurité. Créées en février
Lire la suiteModalités de détermination de l'assiette de la cotisation des SDIS au CNFPT ... portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, cette cotisation est versée par les communes, les départements, les régions et les établissements publics qui ont au moins, au
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