’épidémie de H1N1 ? - Pourquoi votre plan de protection des personnels soignants ne suit pas l’avis de référence du Haut Conseil pour la santé publique (HCSP) ? - Quel est l’état réel des stocks réellement à ... Proposition de résolution n° 2753 pour assurer la transparence dans l'état des lieux réel des stocks de masques et autres matériels médicaux contre le Covid-19
Lire la suiteplans locaux d'urbanisme (PLU) - et certaines cartes communales. L'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement peut être le Conseil général de l'environnement et du
Lire la suiteUn ouvrage de Cécile Bernard-Guillaumont et Olivier Guillaumont ... 'études comptables (ISEC). Olivier GUILLAUMONT occupe actuellement des fonctions de conseiller juridique au sein d'une grande collectivité. Il enseigne depuis plusieurs années le droit public, notamment au CNFPT
Lire la suiteles forces de l’ordre a déjà été mise en œuvre dans plusieurs régions, comme en Provence-Alpes-Côte d’Azur, à l’initiative de M. Christian ESTROSI, président du conseil régional. En effet, depuis le ... Proposition de loi visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l’ordre et les services de secours
Lire la suiteadoptées au Sénat sur une gouvernance paritaire du conseil, la présidence en est confiée exclusivement à un représentant des employeurs. (Disposition introduite à l'initiative du Rapporteur et de M. Francis ... SANTE : ORGANISATION DE LA MEDECINE DU TRAVAIL
Lire la suitepublique, sans oublié que le Conseil d'Etat a commenté sa jurisprudence relative aux agents publics. Enfin, plusieurs questions au gouvernement ont été posées lors de ces dernières semaines par les députés
Lire la suitedéposée au Sénat par Bruno Retailleau (ratt. UMP - Vendée) et plusieurs de ses collègues et rectifiée le 23 mai 2013 ... 'environnement constitutionnalisée en 2004), le dénouement de l'affaire de l'Erika devant la Cour de cassation et la jurisprudence du Conseil constitutionnel ont conduit plusieurs sénateurs à "mieux réparer le dommage environnemental ... Préjudicie écologique : proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil
Lire la suitePréserver le maillage territorial des centres d’incendie et de secours ... consensus à l’échelon local ; – une procédure de codécision, la décision finale devant être prise conjointement par le préfet et le président du conseil d’administration du centre d’incendie et de secours. ... Proposition de loi
Lire la suiteProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques, n° 2789, déposé le 15 ... Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 15/09/10 Ce projet de loi doit permettre d'achever la transposition de quatre directives de l'Union européenne d'importance majeure : la ... Santé : adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques
Lire la suite’enquête publique, l’abrogation est approuvée par le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale compétent. « L’abrogation de la carte communale est soumise à l ... Proposition de loi n° 217 visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d
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