. 333-1, L. 333-2, L. 334, L. 337 et L. 351 du code de la santé publique, désormais repris aux articles L. 3211-3, L. 3211-12, L. 3212-1, L. 3212-2, L. 3212-3, L. 3212-4, L. 3212-7 et L. 3222-1. Les
Lire la suite, soit un total d'environ 4,5 milliards d'euros pour 2010. Ce montant évoluera ensuite de manière à garantir, chaque année, une compensation à l'euro près des dépenses réellement constatées par chaque
Lire la suite, est passé à 4,5 jours calendaires en 2010. Au total, 94% des réponses sont envoyées dans un délai inférieur à 8 jours. Le rapport distingue plusieurs types de missions : assurer une réglementation
Lire la suiteimpératives de cette circulaire. (CE 4 mai 2011 - n° 346648). - Mentionné dans les tables du recueil Lebon - Source: Territorial.fr
Lire la suitefaute civile de l’employeur dans l’hypothèse où sa faute pénale n’avait pas été reconnue (S. 1914. 1. 249, note R. Morel ; D. 1915. 1. 17; Gaz. Pal. 1913. 1. 107 ; J. Pradel et A. Varinard, GADPG, 4e éd
Lire la suiteLes 6 et 7 juin, le SDIS de Maine-et-Loire accueillera les 4èmes rencontres juridiques des SDIS. Ces journées sont organisées par un comité de pilotage composé de juristes de SDIS. Le programme est
Lire la suiteDu 23 au 26 septembre 2015, s'est tenu à Agen, le 122e Congrès National des Sapeurs-Pompiers de France. Durant 4 jours, environ 350 exposants ont présenté aux quelques 40 000 visiteurs le matériel
Lire la suitetransport est porté à 4 jours ouvrés, en conformité avec l’arrêté TMD ; • le responsable de la déclaration d’un événement significatif est dorénavant l’entité qui le détecte (et non plus systématiquement l
Lire la suitecoopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles, signé à Paris le 26 mai 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi (1). Délibéré en séance publique, à Paris, le 4 octobre 2017
Lire la suiteces dispositifs s'accompagne de la remise du » ; 3° Au VI, les mots : « réservée aux officines conformément au 8° de l'article L. 4211-1 du code de la santé publique » sont supprimés ; 4° Au 1° du VIII
Lire la suite