Question d'actualité au gouvernement n° 1833G de M. Martin Lévrier (Yvelines - RDPI) publiée dans le JO Sénat du 20 mai 2021 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes publiée dans le JO Sénat du 20 mai 2021
Lire la suiteQuestion écrite n° 05599 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 25/09/2008 - page 1911 ... Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - publiée dans le JO Sénat du 11/06/2009 - page 1455
Lire la suiteQuestion écrite n° 08360 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP) publiée dans le JO Sénat du 16/04/2009 - page 929 ... Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État publiée dans le JO Sénat du 29/10/2009 - page 2520
Lire la suiteQuestion orale sans débat n° 0625S de M. Yannick Bodin (Seine-et-Marne - SOC) publiée dans le JO Sénat du 17/09/2009 - page 2182 ... Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation publiée dans le JO Sénat du 28/10/2009
Lire la suiteQuestion écrite n° 06750 de M. Jacques Mahéas (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée dans le JO Sénat du 18/12/2008 - page 2528 ... Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État publiée dans le JO Sénat du 04/02/2010 - page 245
Lire la suiteQuestion écrite n° 12578 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 18/03/2010 - page 657 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 02/12/2010 - page 3165
Lire la suiteQuestion écrite n° 15071 de M. Claude Bérit-Débat (Dordogne - SOC) publiée dans le JO Sénat du 16/09/2010 - page 2402 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 02/12/2010 - page 3166
Lire la suiteQuestion écrite n° 15089 de M. Gérard Cornu (Eure-et-Loir - UMP) publiée dans le JO Sénat du 16/09/2010 - page 2407 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 13/01/2011 - page 92
Lire la suiteQuestion écrite n° 15672 de M. Jean-Paul Fournier (Gard - UMP) publiée dans le JO Sénat du 21/10/2010 - page 2721 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 13/01/2011 - page 92
Lire la suiteQuestion écrite n° 16020 de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - SOC) publiée dans le JO Sénat du 18/11/2010 - page 3001 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 13/01/2011 - page 94
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