M. Patrick Masclet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie. Ce décret fixe les règles et ... politique de gestion et de financement de ce service et doit naturellement être délibérée au sein du conseil d'administration du SDIS. Les communes sont représentées au sein de cette instance. La ... Question écrite n° 20944 de M. Patrick Masclet (Nord - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 31/03/2016 - page 1253 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 20/10/2016 - page 4635
Lire la suiteM. Sébastien Jumel interroge M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation relative à l'emplacement des bornes incendie qui met en place une distance maximale obligatoire entre les points de ... de couverture des risques supra communale, en lien avec les secteurs d'intervention des centres d'incendie et de secours. Enfin, le SDIS est, par principe, le conseiller technique du maire ou du ... Question N° 21615 de M. Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Maritime) publiée dans le JO Assemblée nationale du 16/07/2019 ... Réponse du ministère de l’intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 15/10/2019
Lire la suiteM. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la publication au Journal officiel du 03 novembre 2010 d ... conseil constitutionnel (voir notamment décision n° 99-421 DC du 16 novembre 1999, loi portant habilitation du Gouvernement à procéder, par ordonnances, à l'adoption de la partie législative de certains ... Question N° : 102062 de M. Jean-Claude Fruteau ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Réunion ) publiée au JO le : 08/03/2011 page : 2154
Lire la suiteM. Raymond Vall attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'équipement en points d'eau pour lutter contre les incendies, en particulier pour des petites communes en zones rurales où l ... de couverture des risques supra communale, en lien avec les secteurs d'intervention des centres d'incendie et de secours. Enfin, le SDIS est, par principe, le conseiller technique du maire ou du ... Question écrite n° 11423 de M. Raymond Vall (Gers - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 11/07/2019 - page 3653 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 26/09/2019 - page 4903
Lire la suite://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000404-rapport-sur-la-procedure-penale?xtor=EPR-526 ** POLITIQUE DE L'ENERGIE ** Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français - HEZARD Laurence, JOUZEL Jean Conseil ... Direction de l'information légale et administrative
Lire la suiteLa Commission européenne propose une facilité de prêt aux territoires et régions les plus touchés par la transition afin de les aider à adopter une économie neutre pour le climat. Elle mobilisera ... Proposition relative à une nouvelle facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste
Lire la suitelittoraux, dont les sumersions marines ainsi que leurs effets cumulés. L'alerte aux tsunamis est assurée par le préfet (un décret pris en Conseil d'etat précisera lequel...). Un évaluation de l’ensemble des ... Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (deux propositions de loi)
Lire la suiteM. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le Premier ministre, avec le recul, nous mesurons toute l'ampleur de la catastrophe qui a touché, en particulier, le département du Loiret, où 241 communes sont ... solidarité, chacun a pu le constater, était tout à fait remarquable. Plus de 1 000 communes ont été touchées par cet épisode. Hier matin, en conseil des ministres, le ministre de l'intérieur et celui des ... Question d'actualité au gouvernement n° 0897G de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 10/06/2016 - page 9347
Lire la suite-pompiers. Ces hommes et ces femmes sont souvent considérés par les Directeurs des opérations de secours comme des conseillers crédibles et éclairés. Seulement, les nouvelles caractéristiques des situations de ... Formation à la « Gestion de crise » destinée aux officiers de sapeurs-pompiers
Lire la suite-- Texte en discussion -- Projet de loi organique et projet de loi relatifs à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modifiant le
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