Décrets d'application concernant la « taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations » ... » (article 56), ne sont pas sortis. Ce retard serait dû à une mésentente entre les ministères de l'intérieur et des finances, ce qui, si c'était vrai, serait plus que fâcheux. En conséquence, il souhaite l
Lire la suitesur l’adresse pnrs@ensosp.fr Bonne lecture et à bientôt. L’équipe du CERISC de l’ENSOSP Guide et outils méthodologiques du RETEX Outils RETEX du SDIS de Loire
Lire la suiteLutte et prévention des feux de forêt ... de forêts. En effet, les financements attribués au Conservatoire de la forêt méditerranéenne, aux conseils généraux au titre du fonctionnement des équipes de forestiers sapeurs, ainsi qu ... des incendies en zone méditerranéenne s'élèvera au minimum à 26,5 MEUR en 2010, en fonction des possibilités de financement sur crédits européens du Fonds européen agricole pour le développement rural
Lire la suiteCoordination des urgences médicales ... quasi-monopole des services départementaux d'incendie et secours (SDIS) dans le système de réponse à l'urgence. En effet, à la lecture de la page 18 dudit document, lorsqu'un appel de détresse parvient au ... (SAMU, service départemental d'incendie et de secours [SDIS], ambulanciers) se déclinant, si nécessaire, en conventions bipartites conclues entre les intéressés. Elle réaffirme le rôle des transports ... Réponse de la ministre de la santé et des sports publiée au JO le : 30/03/2010 page : 3698
Lire la suiteAprès les régions, les départements. Une délégation de l’Assemblée des départements de France était reçue le 22 octobre 2012 à l’Elysée par le président de la République en présence du premier ... prestations ». L’État mettra en place, début 2013, un fonds spécifique de 170 millions d’euros à destination des départements les plus exposés à des tensions dans leur financement de ces missions de solidarité
Lire la suiteProposition de loi n°238 instituant une obligation d'information des maires et des présidents de conseils départementaux, des interventions effectuées par les services d'incendie et de secours sur le ... . Certes, l'article L. 1424-24 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la participation aux conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de
Lire la suiteDémantèlement de l'office national des forêts et cri d'alarme des agents ... M. Jean Hingray attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le démantèlement progressif de l'office national des forêts (ONF) et ses effets directs dans la gestion ... France, la crise économique et l'impact du changement climatique. Cette situation appelle donc des réponses conjoncturelles mais aussi structurelles, notamment sur son modèle de financement. L
Lire la suitePrévention des risques technologiques ... Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le financement des prescriptions de sécurité inclus dans les ... Les modalités de financement des mesures prescrites par les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) font l'objet d'une attention toute particulière du ministère de l'écologie, du ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 24/02/2011 - page 474
Lire la suiteCoronavirus: la Commission mobilise 123 millions d'euros pour la recherche et l'innovation contre la menace des variants ... Par ce nouveau financement, la Commission européenne entend rester un acteur majeur « dans le soutien apporté à la recherche et à l'innovation et dans la coordination des efforts de recherche
Lire la suiteStatut des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les préoccupations exprimées par certaines collectivités locales qui comprennent, parmi leur personnel, des sapeurs ... Certaines collectivités territoriales, qui comprennent parmi leur personnel des sapeurs-pompiers volontaires, expriment des préoccupations liées notamment aux démarches administratives et aux frais
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