de 2e classe de SPP. Deux propositions de loi intéressantes : deux sénateurs soumettent une proposition de loi visant à adapter la DECI aux territoires ruraux ; tandis que l'Assemblée nationale
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, D’abord, des mesures d’ordre national et européen ont été établies pour lutter contre la propagation du virus SARS-Cov-2 et le nouveau variant. Par ailleurs, un
Lire la suite; - une relative stabilisation des dépenses réelles de fonctionnement qui vont évoluer de 3,2 % à 3,5 % en moyenne sur les années 2010 à 2012 ; - un rythme d’évolution et notamment de la masse salariale
Lire la suiteimportantes (fermeture de deux services d'accueil des urgences et d'une maternité) et leurs lourdes conséquences sur la prise en charge des victimes. Dans ces conditions pénalisantes pour les sapeurs-pompiers ... transmissions aux risques et aux secours (ANTARES). Or, il apparaît que le SDIS de la Haute Saône avait défini ces équipements en priorité 2. Par ailleurs, par courrier du 24 mars 2009, le SDIS de la Haute
Lire la suiteinformée par la compagnie des eaux d'une baisse de pression importante (CE, 2 décembre 1960, Strohmaier et compagnie Le Phoenix), ou encore de l'impossibilité de fournir aux pompiers de l'eau sous pression
Lire la suitetraditionnelles des sapeurs-pompiers. Ce « brouillage des compétences » provoque un « glissement des missions » vers les urgences de santé. En Ardèche par exemple, 67 centres de secours nécessitent de l ... missions de prévention, de protection et de lutte contre les incendies. En 2020, les dépenses des SDIS se sont élevées à 5,2 Mds€ (dont 0,9 Mds€ de dépenses d'investissement), en progression de + 0,7 % par
Lire la suite'imprudence ou de négligence a inséré un nouvel alinéa 2 à l'article 121-3 du code pénal pour limiter les conditions d'engagement de la responsabilité pénale en matière de fautes non intentionnelles. L'alinéa 2 de
Lire la suiteLa police administrative spéciale des rassemblements festifs à caractère musical s'applique, selon l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, aux rassemblements avec diffusion de musique
Lire la suiteL'exonération de péage sur autoroute pour les véhicules d'intérêt général prioritaires est historiquement encadré :d'une part, par l'instruction n° 3/2 du 30 décembre 1980 relative au droit de
Lire la suiteAux termes de l'article L. 631-2 du code général de la fonction publique, le fonctionnaire est, en principe, à l'expiration d'un congé de maternité, réaffecté de plein droit dans son ancien emploi
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