‑pompiers volontaires et professionnels destinée à « récompenser un engagement continu et de longue date, au service de la Nation ». Cette distinction intégrerait notamment « le temps consacré à la disponibilité
Lire la suiteconfinés utilisent massivement le numérique pour travailler à distance, pour faire leurs achats, pour se divertir ou encore pour échanger avec leurs proches. La géolocalisation peut être par ailleurs un ... nécessaire pour l'éducation nationale de déployer son espace numérique de travail en direction d'un nombre beaucoup plus important d'élèves, la disponibilité de serveurs français a été extrêmement appréciée ... Question n° 1250G de M. Joël Guerriau (Loire-Atlantique - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 09/04/2020 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique publiée dans le JO Sénat du 09/04/2020
Lire la suiteAccident à la centrale de Fessenheim ... M. Ronan Dantec. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Madame la ministre, vous avez déclaré il y a quelques jours que la centrale ... examinés par le médecin et ont rapidement repris le travail, ce qui me permet de dire que cet incident ne méritait pas l'intérêt médiatique dont il a fait l'objet. (Ah ! sur les travées de l'UMP.) M. Jean ... Question d'actualité au gouvernement n° 0011G de M. Ronan Dantec (Loire-Atlantique - ECOLO) publiée dans le JO Sénat du 14/09/2012 - page 3003 ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 14/09/2012 - page 3003
Lire la suitecommunes et des EPCI alors que les SDIS connaissent un manque de moyens prégnant face à une hausse constante de leur charge de travail. Aussi, il demande au Gouvernement d'envisager d'exclure du « dispositif ... Les collectivités entrant dans le champ d'application de l'article 29 de la loi de programmation se sont engagées pour 2018 et 2019 sur un objectif annuel d'évolution de leurs dépenses réelles de ... Question N° 23592 de M. Christophe Naegelen (UDI, Agir et Indépendants - Vosges) publiée dans le JO Assemblée nationale du 08/10/2019 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 09/03/2021
Lire la suitetaux d'invalidité inférieur à 10 %. Lorsque les SPV sont victimes d'accidents, ils peuvent être confrontés à des difficultés lors de leur retour au travail. Aussi, il souhaite connaître les mesures que ... gratuité des soins à vie et la dispense de l'avance auprès des praticiens ;l'indemnisation de l'incapacité temporaire de travail, de telle sorte que le sapeur-pompier volontaire n'ait à subir aucune perte de ... Question n° 25574 de M. Yannick Haury (La République en Marche - Loire-Atlantique) publiée dans le JO Assemblée nationale du 24/12/2019 ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 16/06/2020
Lire la suitevaccin ? Pour gagner du temps, Mme la ministre de la santé envisage-t-elle de mettre sur le marché un vaccin qui n'aurait pas été évalué selon les protocoles en vigueur ? (Exclamations sur les travées de l ... M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Vous avez raison, monsieur le sénateur : il s'agit d'un sujet majeur de santé publique. Le passage ... Question d'actualité au gouvernement n° 0352G de M. Jean Milhau (Lot - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 17/07/2009 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 17/07/2009 - page 7026
Lire la suiteMissions de prévention des SDIS ... M. Éric Doligé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les dépenses imputables aux services départementaux d'incendie et de ... vous soyez convaincu que prévention et missions opérationnelles sont indissociables et ne peuvent être divisées. Les missions de secours et de lutte contre l'incendie intègrent nécessairement un travail ... Question orale sans débat n° 1033S de M. Éric Doligé (Loiret - UMP) publiée dans le JO Sénat du 23/09/2010 - page 2447 ... Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer publiée dans le JO Sénat du 15/12/2010 - page 12197
Lire la suiteapplaudit également.) M. Christian Bilhac. M. le ministre des solidarités et de la santé a affirmé être en mesure de faire effectuer 20 millions de rappels de vaccin anti-covid avant Noël. Cette promesse, à ... faisons en deux temps, en ce qui concerne l'intégration de la troisième dose dans le schéma vaccinal. La première période s'ouvre aujourd'hui, pour les plus de 65 ans. Sachez, monsieur le sénateur, que ... Question d'actualité au gouvernement n° 2192G de M. Christian Bilhac (Hérault - RDSE) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteÉlargissement des dérogations préfectorales pour les détenteurs du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ... Mme Nicole Duranton interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques au sujet de l'élargissement des dérogations préfectorales pour les diplômés du brevet national de ... mesures locales, partielles, et, surtout, limitées dans le temps, avec une durée annuelle maximale de quatre mois. Actuellement, cela ne suffit plus pour assurer la sécurité et l'accès de tous, notamment ... Question n° 0192S de Mme Nicole Duranton (Eure - RDPI) publiée dans le JO Sénat du 13/10/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la
Lire la suiteM. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport 2010 de l'observatoire national de la sécurité et de l ... inspecteurs d'académie sont particulièrement sensibilisés à cette nécessaire prévention et commencent à dessiner des pistes qui constituent des leviers pertinents, notamment le travail en groupe de ... Question N° : 105550 de M. Marc Dolez ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) publiée au JO le : 19/04/2011 page : 3832
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