Mme Véronique Guillotin expose à M. le ministre de la santé et de la prévention la nécessité d'une campagne nationale sur l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes (DAE). Chaque ... La loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 prévoit une sensibilisation à la reconnaissance des signes d'alerte de la mort subite et un apprentissage des gestes qui sauvent dans les établissements
Lire la suiteM. Denis Sommer alerte M. le ministre de l'intérieur sur la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels. En vertu du décret du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux d ... porteront les représentants des présidents des conseils d'administration des services d'incendie et de secours et des principaux financeurs de ces établissements publics (conseils départementaux, communes et
Lire la suiteprésentent en outre un coût moindre que les tests PCR et sont faciles d'utilisation, ils pourraient donc servir de support à une très vaste campagne de tests. Elle souhaite donc savoir pourquoi la ... Les autotests ou « home tests » sont des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de détection antigénique du virus, complémentaires aux tests RT-PCR, qui restent la technique de référence. Ils
Lire la suiteDispositif d'indemnisation lié à l'obligation vaccinale contre l'hépatite B ... 'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Ce rapport a pour but d'évaluer l'intérêt d'étendre l'article L. 3111-9 du code de la santé publique applicable aux personnes exerçant ou ayant ... seul un arrêté des ministres chargés de la santé et du travail détermine les catégories d'établissements et organismes concernés soumis à l'obligation vaccinale), il n'en demeure pas moins que, du fait
Lire la suite'ordre. Par le biais d'un tchat anonyme et gratuit, les trente-six policiers et gendarmes formés aux violences sexuelles et conjugales leur offrent une écoute, une assistance et les accompagnent dans ce ... violences conjugales, qui reposent sur l'audit annuel des accueils des victimes dans les services de police et de gendarmerie, l'utilisation d'une grille d'évaluation du danger dans chaque commissariat et
Lire la suitecontradiction, et s’attacher à caractériser l’incertitude scientifique et technique en ce qui concerne le risque plausible considéré ; 5. souhaite que les rapports d’évaluation des risques et des bénéfices
Lire la suiteDans un arrêt du 29 décembre 2014, le Conseil d'État explicite la notion de « projet important » nécessitant, au sein d'une administration de l'État, la consultation du comité d'hygiène, de sécurité ... -fareast-language:EN-US;} Le Conseil d'État était saisi d'un recours contre une note du directeur général des douanes du 9 octobre 2012 concernant les comités techniques et les CHSCT. À cette occasion, il précise « qu
Lire la suitecollectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé, ne fait pas moins de 128 pages. Cette complexité génère souvent, pour les communes sous-dotées en personnel ... qui doit le conduire à vérifier la présence de pièces justificatives, au regard d'une liste fixée aujourd'hui par le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016. Ce décret se doit de refléter strictement la
Lire la suiteintervention. En effet, les pompiers sont un corps d'élite apprécié et admiré par la population française, dans sa quasi-unanimité. Plusieurs de ses groupements, notamment en Île-de-France et, tout ... services de secours et les acteurs de la sécurité publique, donne lieu à des procédures d'intervention graduées, pour permettre aux véhicules et aux personnels sapeurs pompiers d'intervenir dans les
Lire la suitequi s'appliquent à la conduite. Aussi, il lui demande quelles mesures il envisage pour que, d'une part, l'habilitation à prononcer l'aptitude médicale aux fonctions de sapeur-pompier vaille aussi pour l'établissement ... -pompiers « ...bénéficient d'une visite annuelle de maintien en activité qui conduit en particulier à établir une aptitude à la conduite des véhicules du service. Cette visite est réalisée par un médecin sapeur
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