’extension attentatoire aux libertés du passe sanitaire à tous les gestes de la vie quotidienne. Elle dispense enfin de transformer en agents de sécurité sanitaire les professionnels accueillant du public. La vaccination
Lire la suiteque " Le III de l’article 76 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 n’est pas applicable au I du présent article".
Lire la suiteterritoriales a été adoptée. Enfin, en matière de santé et de sécurité en service, un arrêté tend à maintenir la compétence des comités techniques de services déconcentrés et des comités d'hygiène, de sécurité
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Deux décrets ont été récemment publiés : l'un a trait à la conduite de certains véhicules affectés aux missions de la sécurité civile ; l'autre concerne les
Lire la suiteproposent l’instauration d’un moratoire sur les obligations de mise en conformité. Seules les normes qui répondent à des nécessités absolues de sécurité devraient continuer à s’appliquer (les obligations
Lire la suiteen montagne interviennent « dans des zones escarpées et dans les plus brefs délais » accompagnés d’un médecin du SAMU et d’un hélicoptère de la sécurité.
Lire la suiteSPP. Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
Lire la suite, sa volonté de repenser le modèle de sécurité civile pour faire face au changement climatique. Pour renforcer les moyens matériels et humains, 400 millions d’euros sont prévus et une mission nationale
Lire la suite"Le maire de Toulon et président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, Hubert Falco, s’est vu confier cet automne une mission nationale sur la Sécurité
Lire la suiteConformément à l’article 54 de la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile, le présent rapport sur 6 le financement des services
Lire la suite