organisations syndicales de fonctionnaires sur le développement du télétravail. Cette concertation pourrait porter en particulier sur l’élaboration d’un accord-cadre pour "offrir des garanties" aussi bien aux
Lire la suite'événement proprement dit, ou du bien ou de la personne exposée à l'événement, ou encore de la conséquence de l'événement sur le bien ou la personne. Et par loi, on entendra la loi au sens matériel : loi et actes de
Lire la suitede la sécurité civile, dont l’objet est de « prévenir les risques de toute nature, d’informer et d’alerter les populations, ainsi que de protéger les personnes, les biens et l’environnement contre les
Lire la suite'écoles. Une réforme de l'État est bien entendu nécessaire mais elle ne doit pas se limiter à supprimer les services à la population d'autant qu'en parallèle les collectivités ont déjà dû gérer un transfert de ... réorganisée, à six directions départementales antérieures. Ces services sont la direction départementale des territoires, la direction départementale de la protection des populations, la direction
Lire la suiteencore été étudié en profondeur, au regard de l'importance que représentera cette question, demain. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser toutes les mesures que le Gouvernement entend ... 'équipement de protection individuelle à même de les protéger. En milieu confiné, actuellement, les protocoles d'intervention des secours sont adaptés pour figer la situation, permettre dans un premier temps l
Lire la suitenécessaire à l'élaboration des chartes, la circulaire du 3 février 2020 (circulaire du 3 février 2020 sur le renforcement de la protection des riverains susceptibles d'être exposés aux produits
Lire la suitemodalités d'organisation de la permanence des soins. Les SDIS sont chargés, conformément à l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « de la prévention, de la protection et
Lire la suitecompétences nécessaires à la juxtaposition des politiques d'incendie et de secours départementales, sauf à fragiliser la protection des concitoyens. Ainsi, l'État entend pleinement exercer ses responsabilités
Lire la suite. Elles ne le sont pas en revanche pour les secteurs ne bénéficiant pas d'une telle protection. Ainsi, l'impossibilité pour les PLU de réglementer les types de matériaux à utiliser peut se déduire des
Lire la suitedéveloppement de la culture du risque, la protection de la forêt, la maîtrise de l'urbanisation et le renforcement des moyens de lutte. La loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte
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