M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les risques pesant sur les entreprises françaises fabricant des véhicules ou des composants de véhicules de ... service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, en lien avec la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, a été institué. Réunissant également
Lire la suitedans les fonctions d'agents de surveillance sur la voie publique (ASVP) et ceux relevant de la filière police municipale bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire pour des fonctions d ... perçoivent une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 10 points d'indice majoré, les fonctionnaires assurant à titre principal des fonctions d'accueil dans les conseils régionaux, les conseils
Lire la suite5,4 a frappé le département de l'Ardèche et, plus généralement, la vallée du Rhône. De nombreuses communes ont été touchées, singulièrement Le Teil. Nous adressons tout notre soutien à l'ensemble des ... civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur, inspectent minutieusement les bâtiments, pour que leurs habitants puissent en reprendre possession après la levée des doutes. Quant à ceux
Lire la suiteCe 35e congrès s'organise en trois journées de débats consacrées aux services publics de l’énergie, de l’eau et de l’assainissement, des communications électroniques et de valorisation des déchets ... climatique, la rareté et la cherté de la ressource conduisent à chercher une gestion la plus rationnelle et sobre possible. C’est l’avènement des réseaux intelligents mais aussi de tarifications progressives
Lire la suiteProposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles‑ci ... présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année ». La permanence de l’écoulement ne constitue nullement un critère. La finalité des PPRNP Il est précisé que les plans de prévention des
Lire la suitefonction publique hospitalière, auprès des collectivités territoriales ou dans l'administration centrale, les agents de la fonction publique jouent un rôle primordial dans la gestion et la réponse à cette ... La protection de la santé des Français est la priorité absolue du Gouvernement en cette période de pandémie. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques est particulièrement
Lire la suite. L'adoption de ces dispositions successives conduit à une gestion difficile. De plus cela amène à des prestations différentes versées aux SPV à ancienneté identique, selon la date de leur cessation d ... Le dispositif des allocations allouées aux sapeurs-pompiers volontaires apparaît complexe et une simplification pourrait être souhaitable. Néanmoins, il est surtout le fruit d'une évolution
Lire la suiteM. Vincent Burroni attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les procédures de transmission dématérialisée entre les ... » (PRIS) précédemment exigé depuis la publication du cahier des charges du système d'information ACTES en 2005. Le certificat PRIS n'est plus conforme aux nouvelles normes de sécurité et il n'est plus
Lire la suitepropositions de François Deluga sont issues du colloque du 25 septembre 2012 au Sénat. La première partie présente des mesures d’adaptation jugées nécessaires en termes de sens, statut, formation et gestion RH
Lire la suiteGOURINE Réda Tahar Tewfik Mohamed, Enjeux et performance socio-économique d’actions proactives et innovantes de gestion des risques qui s’appuient sur la tradition de solidarité, Université de Paris
Lire la suite