Chères abonnées, chers abonnés, Un nouveau texte est venu modifier les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Egalement, un texte concerne la mobilisation
Lire la suitegestion de la sortie de crise sanitaire. Ensuite, des textes juridiques ont été adoptés en matière de prévention. C’est le cas notamment de l’arrêté portant agrément d'organismes pour effectuer les
Lire la suitegénérales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2. Ensuite, il est à souligner que la liste
Lire la suiterégissant les finances publiques, commises par toute personne intervenant dans la gestion publique, principalement mais pas exclusivement les ordonnateurs. Liée à la Cour des comptes, elle constitue toutefois
Lire la suiteUn kit pour l'auto-formation des médiateurs du numérique sous forme de BD interactive ... : Droits d’auteur et droits voisins • Faciliter la réutilisation des contenus numériques • Vie privée : Données personnelles • Responsabilité au sein de l’EPN et gestion de l’EPN Un sixième module
Lire la suiteLe gouvernement estime nécessaire de compléter la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Il demande au Parlement de l'habiliter à prendre des ordonnances dans de
Lire la suiteSécurité des biens et des personnes - Formation des sapeurs-pompiers volontaires et leurs droits au CEC ... M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la formation des sapeurs-pompiers volontaires et leurs droits au CEC (compte engagement citoyen). Plusieurs sapeurs ... ’éducation populaire et de la vie associative, sous la tutelle du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, les services de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises travaillent
Lire la suiteactivités seront conditionnées à la présentation d'un pass sanitaire, les annonces promettant des pass sanitaires frauduleux pour quelques centaines d'euros se multiplient sur les réseaux sociaux. Si l ... ces comportements et d'assurer une réponse pénale efficace, dissuasive et rapide pour faire face au rebond de l'épidémie, la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, relative à la gestion de la crise sanitaire
Lire la suiteNEXSIS 18-112 : un projet de mutualisation des systèmes d’information des SDIS, dont l’intérêt sur le plan économique et opérationnel doit être garanti ... système de gestion des appels (SGA) et opérationnel (SGO), afin d’anticiper les coûts que produirait un passage vers le système NexSIS 18 – 112. La deuxième recommandation porte sur le dialogue avec les ... Rapport d’information de la commission des finances du Sénat
Lire la suitede nature pénale, mais des instruments administratifs spécifiques faisant partie intégrante d'un régime spécifique d'aides européennes et destiné à assurer la bonne gestion financière des fonds publics
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