actuellement le cas d'un nombre important de bâtiments – en particulier des maisons d'habitation – situés dans plusieurs communes du nord du département de l'Indre et construits le plus souvent en pierre de
Lire la suiteSituation financière des services départementaux d'incendie et de secours ... , l'inflation et la crise énergétique sont passées par là, gelant la capacité d'action de notre sécurité civile. Des communes et des départements, qui sont des contributeurs des services départementaux ... M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer. M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer. Monsieur le sénateur, je ne reviens pas sur le constat ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023
Lire la suiteProtection sociale des agents territoriaux sapeurs-pompiers volontaires ... M. Bernard Bonne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la protection sociale des agents territoriaux sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de
Lire la suiteM. Yves Pozzo di Borgo rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales qu'à Paris, le risque d'une crue centennale est réel. Elle serait comparable à ... –, approuvés par les préfets de département sur le territoire des communes concernées, permet de limiter strictement les constructions dans les secteurs les plus exposés. Du fait de leurs compétences en ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le
Lire la suiteM. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dispositions de l'article 8-III du code des marchés publics (CMP) qui prévoit qu' « une commission d'appel d'offres du ... Aux termes de l'article 22 du code des marchés publics (CMP), une commission d'appel d'offres est composée, d'une part, du maire ou du président de l'exécutif de la collectivité territoriale ou de
Lire la suiteLa Commission des finances du Sénat formule des recommandations pour gérer les risques au meilleur coût dans un rapport d'information publié le 10 octobre ... de formation des SDIS (plateaux techniques, écoles départementales) ; 22. Clarifier les rôles respectifs des SDIS, des SAMU et des SMUR ; 23. Développer les plateformes communes d’appels entre les
Lire la suiteAprès les régions, les départements. Une délégation de l’Assemblée des départements de France était reçue le 22 octobre 2012 à l’Elysée par le président de la République en présence du premier ... Au terme de cette rencontre, une déclaration commune État-départements comprenant dix engagements pour la croissance, l’emploi et la solidarité dans les territoires a été signée, dans la lignée
Lire la suiteLes principales disposition du projet : Article 2 Barème applicable en 2011 à l'impôt sur le revenu, en augmentation de 1,5 % par rapport à 2010. Article 3 Contribution supplémentaire de 1
Lire la suiteréunissant organismes de sécurité sociale, organisations professionnelles, chambres consulaires, réseaux d'accompagnement des auto-entrepreneurs et administration, s'est appuyé sur la base de données de l
Lire la suiteLégitime défense des policiers et des gendarmes ... M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la légitime défense des policiers et des gendarmes. Les policiers et les gendarmes exercent leur métier avec ... Les policiers et les gendarmes assurent, avec professionnalisme et courage, le respect de la loi républicaine et la protection de nos concitoyens, dans des situations souvent difficiles et
Lire la suite