Fonds de soutien aux départements en difficulté ... départements en difficulté pour 2013 et les années suivantes. Il lui rapelle combien il est important de garantir la stabilité et la prévisibilité des actions de secours engagées par l'État pour aider les ... Question écrite n° 03221 de M. Jean-Claude Lenoir (Orne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 22/11/2012 - page 2647 ... En attente de réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Lire la suitePromotion catégorie B et C dans la fonction publique territoriale ... à la catégorie B des agents de catégorie C ayant l'ancienneté et les conditions d'accès au grade supérieur, notamment dans la fonction publique territoriale. En effet, par exemple dans une commune ... aux agents titulaires qui ont fait la preuve de leur valeur professionnelle et détiennent l'aptitude à exercer des fonctions supérieures, une possibilité de promotion interne, laquelle leur permet d ... Question N°40382 de Mme Catherine Osson publiée dans le JO Assemblée nationale ... Réponse du ministère de la Transformation et fonction publiques publiée dans le JO Assemblée nationale
Lire la suiteLocaux des services d'incendie et de secours ... M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS ... En application de la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours (SDIS) modifiée et codifiée aux articles L. 1424-1 et suivants du code général des collectivités ... Question écrite n° 09963 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 27/08/2009 - page 2027 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 05/11/2009 - page 2584
Lire la suiteFinancement des services départementaux d'incendie et de secours ... Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que les services départementaux d'incendie et de secours ... En application de la loi n° 96-369 du 3 mai 1996, relative aux services d'incendie et de secours (SDIS) modifiée et codifiée aux articles L. 1424-1 et suivants du code général des collectivités ... Question N° : 57824 de Mme Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) Question publiée au JO le : 01/09/2009 page : 8350 ... Réponse Ministère de l'Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales publiée au JO le : 03/11/2009 page : 10464
Lire la suitefondamentaux : créer une connaissance au profit de l'intérêt général ; comprendre les situations sans jugement ; développer une posture constructive et apprenante des agents quel que soit leur grade ou leur ... Charte de retour d'expérience pour les SIS
Lire la suiteexploitant et entreposant en permanence des matières dangereuses. Dès 2003, à l’occasion des débats de la loi relative à « la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages ... Proposition de loi n° 2572 relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des stocks mobiles de matières dangereuses
Lire la suiteRéglementation des défibrillateurs ... M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de réglementation inhérent à l'installation de défibrillateurs externes automatisés (DAE ... L'accès rapide pour toute personne à un défibrillateur automatisé externe (DAE) est une préoccupation constante du ministère des solidarités et de la santé. À ce titre, le décret n° 2007-705 du 4 ... Question n° 11187 de M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise - Bouches-du-Rhône), publiée au JO le : 24/07/2018, p. 6592 ... Réponse du Ministre des Solidarités et de la Santé, publiée au JO le : 02/10/2018, p. 8871
Lire la suitelargages des avions et nous devons être joignables en radio sur la fréquence de commandement du chantier. Plusieurs raisons témoignent de l’intérêt d’une pratique du retour d’expérience dès le déroulement ... Séminaire sur le retour d'expérience en matière de prévention des incendies de forêts dans la zone méditerranéenne
Lire la suiteProposition de loi du 18 octobre 2011 ... EXPOSÉ DES MOTIFS "(...) À l’heure actuelle, nul ne met en doute l’attachement porté par les sapeurs-pompiers volontaires à notre sécurité, ni le sacrifice de leurs loisirs consacrés à l
Lire la suiteAvenir des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Éric Gold appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires. Le modèle de sécurité civile français, internationalement ... particulière à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires qui contribuent à garantir, chaque jour et sur l'ensemble du territoire, la continuité opérationnelle du service public de protection et de secours à ... Question écrite n° 05613 de M. Éric Gold (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 14/06/2018 - page 2927 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 26/07/2018 - page 3883
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