'incendie et de secours. Il propose ainsi de demander à la direction de la sécurité civile d'établir systématiquement des fiches d'impact sur tous les projets législatifs ou réglementaires qu'elle prépare, avec ... Lors de l'examen des textes par la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS), la direction de la sécurité civile établit systématiquement conformément aux instructions ... Question N° : 60953 de M. Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9630 ... Réponse du ministère de l'Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales publiée au JO le : 05/01/2010 page : 157
Lire la suiteSa question écrite du 6 mai 2010 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur le fait que réunie en assemblée générale ... 'autosaisine à la demande de 20 % de ses membres. La loi attribue ainsi une dimension nouvelle à la CDCI qui dispose de pouvoirs effectifs pour accompagner et orienter, aux côtés du préfet, le développement de la ... Question écrite n° 00651 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1560 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 01/11/2012 - page 2486
Lire la suiteLe Fonds de prévention des risques naturels majeurs ... effectivement consacrés de manière directe à la prévention des risques naturels majeurs aux Antilles, d'une part, et d'autre part, que le montant du plafond des ressources du « fonds Barnier » à fixer pour toute ... risques majeurs outre-mer ainsi que la tenue d'un premier comité de pilotage aux Antilles le 8 octobre 2019, a permis d'acter une nouvelle gouvernance associant au plus près les élus locaux. L'objectif est ... Question n° 22889 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir (Gauche démocrate et républicaine - Martinique) publiée dans le JO Assemblée nationale du 17/09/2019 ... Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Assemblée nationale du 17/03/2020
Lire la suiteLes tribunaux judiciaires sont compétents pour la réparation des dommages causés par tout véhicule, peu important qu’il ait été conduit par un militaire, que la victime soit elle-même agent de l ... civiles. L’agent judiciaire avait interjeté appel de cette décision et le préfet de Paris avait présenté un déclinatoire de compétence. La cour d’appel avait réformé le jugement en ce qu’il avait ordonné ... Accident de service et compétence des tribunaux : résistance de la chambre criminelle
Lire la suiteM. Yves Vandewalle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les dépenses des services d'incendie et de secours. En effet, depuis la ... apportées par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) à cette sollicitation. Des études menées par la direction de la sécurité civile, notamment dans le cadre de la préparation du rapport ... Question N° : 92605 de M. Yves Vandewalle ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) publiée au JO le : 02/11/2010 page : 11897 ... Réponse publiée au JO le : 06/09/2011 page : 9585
Lire la suiteContrôles techniques des véhicules des services départementaux d'incendie et de secours de plus de 3,5 tonnes ... 'aménagement et du logement (DREAL) et la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) ont préconisé la même solution : demander au constructeur à qui la SDIS a acheté les ceintures ... Certains engins anciens (antérieurs à 1999) ne sont pas dotés de ceintures de sécurité d'origine. Cette particularité a fait l'objet d'une sollicitation pour répondre à des questions permettant aux ... Question écrite n° 17154 de M. Christophe Béchu (Maine-et-Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 - page 1552 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/03/2017 - page 865
Lire la suiteQuestion au ministre sur l'Installation et entretien des réseaux de défense incendie ... pour faire face à leurs obligations. Lors de la discussion de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, le Gouvernement s'était engagé à réformer les règles d ... Question écrite n° 08871 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 28/05/2009 - page 1318 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteMoyens supplémentaires alloués aux services départementaux d'incendie et de secours ... (SDIS) face à l'intensification des feux de forêts. Alors que toute la France, et plus particulièrement le massif des Landes de Gascogne, ont subi des incendies historiques au cours de l'été 2022, il y ... différentes dotations. La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels prévoit ... Question de Mme Christine Bonfanti-Dossat (Lot-et-Garonne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 22/12/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 18/05/2023
Lire la suiteSécurité des biens et des personnes - Remise en cause du modèle français des sapeurs-pompiers volontaires ... 'Union européenne (CJUE) du 21 février 2018. Cet arrêt suscite de nombreuses interrogations parmi la communauté des sapeurs-pompiers car il pourrait avoir de graves conséquences sur le modèle de sécurité civile ... modèle français de sécurité civile. En effet, l'assimilation sans aménagement du volontariat à un travail pourrait limiter sa compatibilité avec tout autre emploi salarié en ce que le cumul d ... Question écrite n° 14225 de M. Julien Aubert (Les Républicains - Vaucluse) publiée dans le JO Sénat du 13/11/2018 - page 10111 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur publiée dans le JO Sénat du 04/12/2018 - page 11172
Lire la suiteReconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires d'aérodrome ... Mme Esther Sittler attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la reconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires d'aérodrome. En effet, un décret en préparation ... médaille d'honneur, destinée à récompenser la durée des services accomplis en cette qualité par les sapeurs-pompiers civils, professionnels ou volontaires, sont en cours de modification afin que cette ... Question écrite n° 00424 de Mme Esther Sittler (Bas-Rhin - UMP) publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1557 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 23/08/2012 - page 1879
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