’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, la continuité du fonctionnement des instances locales. Le Conseil d’État reconnaît la nécessité impérieuse de ces mesures en temps de crises. (Avis, CE 18 mars 2020
Lire la suiteMme Céline Brulin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évaluation du référentiel national de défense extérieure contre l'incendie (DECI). L'arrêté du 15 décembre 2015 a fixé le ... du département et, surtout, aux capacités d'intervention des sapeurs-pompiers. Ce nouveau cadre a introduit de la souplesse. En effet, si les règles fixées par ce règlement départemental sont
Lire la suiteEn complément de l'arrêté du 13 juin 2022 relatif à la modification de la signalisation routière, la Gazette des communes revient sur les dernières modifications du
Lire la suiteCJUE, 19 janvier 2010, Seda Kücükdeveci c/ Swedex GmbH Co KG (aff. no C-555/07) "Alors que le juge de l'Union européenne avait pu laisser penser dans l'arrêt Mangold qu'une directive de l
Lire la suiteprogression, bien que modeste en volume. Le rapport revient sur la jurisprudence 2009 de la Cour, en proposant une synthèse de chacun des arrêts rendus. Il aborde par ailleurs les décisions de classement du
Lire la suitedoit supporter la charge de l’intervention des sapeurs-pompiers lors ces derniers exercent, dans l’intérêt général, les missions dont ils sont investis, en vue, notamment, de la protection des personnes
Lire la suiteont souligné que « cet accident a causé le décès du fils d'un sapeur-pompier volontaire lui-même collègue et voisin de l'appelant et a blessé gravement plusieurs personnes ». Cette sanction constituait
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AVIS POLITIQUE
-officier de garde impliquant un effectif de sapeurs-pompiers postés inférieur à dix conformément à son grade. L’arrêt a donc confirmé le jugement. (CAA Nantes 10 mars 2020, n° 18NT02658, M. C. c/ SDIS
Lire la suiteAvenir des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Cédric Perrin interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le rapport de la mission volontariat sapeurs-pompiers qui lui a été remis le mercredi 23 mai 2018 et qui suscite l ... face aux accidents du quotidien que d'affronter les crises exceptionnelles. Ce modèle, garant de la pérennité de la mission des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, doit être conforté. Dans
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