levées de doutes en contribuant ainsi à désengorger l'hôpital. Alors qu'une loi Grand-âge est attendue de longue date, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement a prévu de mobiliser ces « sentinelles du ... Le défi du vieillissement de la population dans les prochaines années et ses conséquences sont effectivement identifiés par le ministère de la santé et de la prévention. Dans le cadre du Ségur de la ... Question de Mme Annick Jacquemet (Doubs - UC) publiée dans le JO Sénat du 24/11/2022 ... Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée dans le JO Sénat du 13/07/2023
Lire la suiteMinistère des solidarités et de la santé 0 ... vulnérabilités particulières. Enfin, il précise les caractéristiques essentielles des traitements mis en œuvre par les agences régionales de santé en application de l'article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant ... modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant
Lire la suiteBETBEZE Jean-Paul , KREMP Elisabeth , Banque de France ... Dans le cadre de la réduction des délais de paiement interentreprises, la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 prévoit, à compter du 1er janvier 2009, que le délai maximum de ... Rapport annuel 2009 de l'Observatoire des délais de paiement
Lire la suiteMinistère des solidarités et de la santé 0 ... régionales de santé pour lutter contre l'épidémie de covid-19, compte tenu des dispositions du II de l'article 2 de la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter ... modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant
Lire la suiteM. Patrice Verchère attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la longue ... La loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation a été promulguée le 9 mars 2010. Outre cette obligation, la loi impose également la mise ... Question N° : 107009 de M. Verchère Patrice ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )publiée au JO le : 26/04/2011 page : 4164
Lire la suiteMme Marie-Jo Zimmermann rappelle à Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, l'écart de plus en plus important qui se crée entre les hommes et les femmes en matière de ... sein de la haute fonction publique de l'Etat, des collectivités territoriales et hospitalière, l'article 56 de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des ... Question N° : 568 de Mme Marie-Jo Zimmermann ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) publiée au JO le : 10/07/2012 page : 4303
Lire la suite'État chargé de l'enfance et des familles, ma question s'adressait à M. le ministre des solidarités et de la santé. La loi relative à la gestion de la crise sanitaire d'août dernier a prévu qu'à partir du 15 ... professionnels de santé plus particulièrement, qui font l'objet de votre question, vous l'avez dit, l'obligation de vaccination fixée par la loi est entrée en vigueur le 15 septembre, en laissant aux ... Question n° 2024G de M. Pierre-Antoine Levi (Tarn-et-Garonne - UC) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteConséquences des règles en matière de défense extérieure contre les incendies sur les communes rurales ... extérieure contre l'incendie. Une réforme du cadre en la matière a été initiée en 2011 avec l'adoption de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ... M. Hervé Maurey. Monsieur le secrétaire d'État, en 2011 a été engagée la réforme de la défense extérieure contre l'incendie avec l'adoption de la loi de simplification et d'amélioration de la ... Question orale n° 0342S de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 26/04/2018 - page 2005 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 24/10/2018 - page 14022
Lire la suite'article L. 2213-25 s'applique aux terrains non bâtis. Cependant, déjà interrogé sur la finalisation du décret d'application de l'article 94 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995, codifié à l'article L. 2213 ... -25 du code général des collectivités territoriales (CGCT) résulte de l'article 94 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Cet article confère au ... Question écrite n° 11368 de M. Yves Krattinger (Haute-Saône - SOC) publiée dans le JO Sénat du 17/12/2009 - page 2924 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 14/10/2010 - page 2689
Lire la suiteHélicoptères effectuant le service de transport médical d'urgence et jumelles de vision nocturne ... nomenclature de la DGAC (Catégorie A2, 14°). L'article 27 du décret 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne ... Les jumelles de vision nocturne sont des matériels de guerre classés au 14° de la catégorie A2 par l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure et sont, à ce titre, interdites d ... Question écrite n° 00264 de M. Claude Malhuret (Allier - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 - page 2244 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 15/02/2018 - page 676
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