déclaration préalable, c'est l'article R421-23-2 auquel il convient de se référer.
Lire la suitesuit les recommandations vaccinales émises par la Haute autorité de santé dans ses avis du 27 novembre 2020 et du 2 février 2021. Des créneaux dédiés à certains professionnels de 55 ans et plus ont été
Lire la suitecontrôle des installations des immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées. Le 2° de l'article L 1331-11 du code de la santé publique prévoit que les agents du service d
Lire la suitesecours. Ce texte instaure un suivi médical particulièrement strict, puisqu'il prévoit une visite médicale obligatoire tous les 2 ans pour les sapeurs-pompiers âgés de moins de 38 ans et tous les ans pour
Lire la suiteEn vertu de l'article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le service de médecine préventive, dont les
Lire la suitedisponibilité opérationnelle pour ses missions relevant de l'article L. 1424-2 du CGCT. Cette indemnité est versée au SIS susceptible d'intervenir, indépendamment du nombre de carences effectivement réalisées
Lire la suite'il tient de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), ou en Alsace-Moselle de l'article L. 2542-3 du même code, le maire peut ordonner aux riverains des voies ouvertes au
Lire la suitecadre de ses pouvoirs de police, « concourt à l'exercice des missions de sécurité publique ». L'article L. 2212-2-5° du même code dispose que la police municipale a pour objet « de prévenir, par des
Lire la suiteformation aux sapeurs-pompiers volontaires ; protéger l'organisation actuelle. 2. Reconnaissance : informer la population, élargir le bassin de recrutement ; améliorer la protection sociale des sapeurs
Lire la suitearrêté préfectoral. Son article 2 interdit l'utilisation d'embarcations munies d'un moteur sauf en cas d'urgence pour les services de secours et de sécurité. La zone à proximité du barrage et plus
Lire la suite