mort du pompier Geoffroy Henry, tué à Villeneuve Saint-Georges le 4 septembre 2018. Par-delà ces agressions en intervention et les guet-apens, c'est le sentiment d'être pris pour cible parce qu ... Les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont victimes d'agressions en intervention, en majorité des coups et blessures volontaires, de menaces et d'outrages lors des missions de secours à
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Lire la suiteNationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit ... pénalité forfaitaire de 5% de la somme due, s’ajoutant aux intérêts de retard. Ce faisant, le Parlement a suivi l’avis du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) en faveur d’un traitement équitable ... commentaire d'arrêt rédigé par Julie Mulateri : qu'il nous soit ici permis de la remercier pour son investissement au sein du CERISC. L'Hebdo juridique est proposé par le Centre d'études et de recherches ... pouvoirs de police dévolus aux maires ne sont pas applicables dans les trois départements d'Alsace-Lorraine en raison des exclusions par le code général des collectivités territoriales. Il lui demande en
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Lire la suiteSASP0921763D ... ministres chargés de la santé et de la sécurité civile appellent en priorité la réserve d'intervention. Ils font appel à la réserve de renfort en complément de la réserve d’intervention, lorsque l’appel à
Lire la suiteconsidérés comme des passoires énergétiques , c’est-à-dire que leur consommation énergétique les place dans les catégorie F (consommation d’au moins 331 kWh d’énergie primaire par m²/an) ou G (consommation d ... Proposition de loi n° 3093 portant création d'une prime pour le climat et élimination des passoires thermiques
Lire la suiteCour administrative d'appel 0 0 0 0 ... Une riveraine de la commune de Daubeuf-Serville a subi sur sa propriété plusieurs inondations. La propriétaire a demandé à la communauté de communes Campagne de Caux de lui rembourser les frais de ... CAA Douai 24 septembre 2019, Mme D… C… c/ Communauté des communes Capagne de Caux
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