M. Xavier Bertrand appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'accès à la filière professionnelle "prévention et sécurité". L'accès au baccalauréat professionnel "prévention ... « Transport, logistique, sécurité et autres services » a demandé au groupe de travail de s'attacher prioritairement à cette question. Il s'agira d'explorer toutes les voies permettant de faciliter la mise en ... Question N° : 76304 de M. Xavier Bertrand ( Union pour un Mouvement Populaire - Aisne )publiée au JO le : 13/04/2010 page : 4157 ... Réponse du ministre de l'éducation nationale publiée au JO le : 05/10/2010 page : 10880
Lire la suiteM. Xavier Bertrand appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'accès à la filière professionnelle "prévention et sécurité". L'accès au baccalauréat professionnel "prévention ... « Transport, logistique, sécurité et autres services » a demandé au groupe de travail de s'attacher prioritairement à cette question. Il s'agira d'explorer toutes les voies permettant de faciliter la mise en ... Question N° : 76304 de M. Xavier Bertrand ( Union pour un Mouvement Populaire - Aisne ) publiée au JO le : 13/04/2010 page : 4157 ... Réponse du ministre de l'éducation nationale publiée au JO le : 05/10/2010 page : 10880
Lire la suiteM. Jean-Philippe Ardouin interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'importance de l'écoute et du dialogue avec les élus ... 'importance du dialogue et de la consultation des élus locaux. Ce travail de concertation et de coordination a notamment pris la forme de comités locaux de levée du confinement (COLLEC), composés en partie de ... Question n° 29352 de M. Jean-Philippe Ardouin (La République en Marche - Charente-Maritime) publiée dans le JO Assemblée nationale du 12/05/2020 ... Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Assemblée nationale du 11/08/2020
Lire la suiteM. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en place d'une fréquence radio unique à tous les services de ... 'accès direct aux conférences de travail de la police nationale, par le biais de prêts de terminaux notamment, est ainsi proscrit. Soucieux d'améliorer le partenariat entre tous les acteurs de la sécurité, le ... Question N° : 83414 de M. Éric Straumann ( Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin ) publiée au JO le : 06/07/2010 page : 7492 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 21/09/2010 page : 10384
Lire la suiteJour de carence dans la fonction publique ... Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le maintien du jour de carence dans les trois versants de la fonction publique en cas d ... bénéficient aux agents concernés. Les ministres de la santé et du travail ont signé un décret similaire pour les salariés publié le même jour. C'est également dans ce calendrier que la CNAM a ouvert une ... Question n° 17909 de Mme Laurence Cohen (Val-de-Marne - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 24/09/2020 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 08/04/2021
Lire la suiteUn récent rapport d'information de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale sur le financement des services d'incendie et de secours ... en déduction des prélèvements des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), est une piste de travail qui a notamment été proposée dans le cadre de ... Question N° : 55699 de M. Ginesta Georges ( Union pour un Mouvement Populaire - Var ) publiée au JO le : 21/07/2009 page : 7169 ... Réponse du ministre de l' Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales publiée au JO le : 05/01/2010 page : 150
Lire la suite‑pompiers volontaires et professionnels destinée à « récompenser un engagement continu et de longue date, au service de la Nation ». Cette distinction intégrerait notamment « le temps consacré à la disponibilité
Lire la suiteconfinés utilisent massivement le numérique pour travailler à distance, pour faire leurs achats, pour se divertir ou encore pour échanger avec leurs proches. La géolocalisation peut être par ailleurs un ... nécessaire pour l'éducation nationale de déployer son espace numérique de travail en direction d'un nombre beaucoup plus important d'élèves, la disponibilité de serveurs français a été extrêmement appréciée ... Question n° 1250G de M. Joël Guerriau (Loire-Atlantique - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 09/04/2020 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique publiée dans le JO Sénat du 09/04/2020
Lire la suiteAccident à la centrale de Fessenheim ... M. Ronan Dantec. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Madame la ministre, vous avez déclaré il y a quelques jours que la centrale ... examinés par le médecin et ont rapidement repris le travail, ce qui me permet de dire que cet incident ne méritait pas l'intérêt médiatique dont il a fait l'objet. (Ah ! sur les travées de l'UMP.) M. Jean ... Question d'actualité au gouvernement n° 0011G de M. Ronan Dantec (Loire-Atlantique - ECOLO) publiée dans le JO Sénat du 14/09/2012 - page 3003 ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 14/09/2012 - page 3003
Lire la suitecommunes et des EPCI alors que les SDIS connaissent un manque de moyens prégnant face à une hausse constante de leur charge de travail. Aussi, il demande au Gouvernement d'envisager d'exclure du « dispositif ... Les collectivités entrant dans le champ d'application de l'article 29 de la loi de programmation se sont engagées pour 2018 et 2019 sur un objectif annuel d'évolution de leurs dépenses réelles de ... Question N° 23592 de M. Christophe Naegelen (UDI, Agir et Indépendants - Vosges) publiée dans le JO Assemblée nationale du 08/10/2019 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 09/03/2021
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