»). Flexibilité des procédures L’exécutif européen souhaite également travailler sur les procédures utilisées par les autorités publiques, en particulier en matière de flexibilité. Il veut réduire la complexité et
Lire la suite’ailleurs, le pouvoir d'achat comme le « volume de biens et services qu'un revenu permet d'acheter ». Il existe donc une corrélation complexe entre les prix et les différents revenus (travail, capital, aides publiques
Lire la suitedépassement des bornes horaires définies par leur cycle de travail », peut être perçue par les sapeurs-pompiers lorsqu’ils sont mobilisés par l’État dans le cadre de renforts engagés hors de leur département ou
Lire la suiteEn vertu des dispositions des articles L. 452-1 et suivants du code de la sécurité sociale, lorsqu’un accident du travail est dû à la faute inexcusable de l’employeur, la victime ou ses ayants droit
Lire la suiteHervé Novelli a reçu le rapport d'évaluation « régime de l'auto-entrepreneur : bilan 2009 après une année de mise en oeuvre ». Ce travail d'analyse, réalisé sous la supervision d'un comité
Lire la suite’il réclame (v. CE 15 nov. 2006, Bouriga, req. n° 269403 ; v. également J. Berthoud, Le chiffrage dans le temps des conclusions indemnitaires présentées devant le juge de plein contentieux, AJDA, 2011, p. 1573
Lire la suitedroit que celui qui était devenu mis en examen entre-temps a demandé dans la présente affaire l'annulation des procès-verbaux de son audition initiale par l'OPJ. Il aurait dû selon lui être entendu en
Lire la suite’avril 2018 du président du conseil d’administration de son SDIS. Au regard des faits d’espèce, la Cour administratif d’appel de Nancy énonce que l'accumulation de ces fautes sur une courte période de temps
Lire la suitecompris ceux de la santé, pourtant hautement stratégiques en ces temps de crise sanitaire. À cette occasion, nous avons découvert que certains services en ligne ou certaines bases de données n'étaient pas ... le maintien au mouillage le temps des investigations et la mobilisation des agents du contrôle sanitaire aux frontières de l'agence régionale de santé. Ces règles de sécurité ont été adoptées
Lire la suitele remercier : le temps qu'il a consacré à discuter avec les sinistrés, les élus et les services concernés a été apprécié. Je salue également l'efficacité et la mobilisation des services ... informations en temps réel. Ce dispositif permettra d'éviter les drames humains. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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