M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le ... accord avec sa population, avec en particulier le renforcement des programmes d'observations et d'analyse ; promotion de l'exploitation durable des ressources ; contribution à une meilleure gouvernance
Lire la suiteM. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les moyens d'une exploitation optimale des lourds investissements que ... communes propriétaires des systèmes de vidéoprotection sur la voie publique, agissent en effet afin de prévenir des troubles à l'ordre public ou des atteintes aux biens et aux personnes. Par ailleurs, la loi
Lire la suiteservice public de la distribution électrique. Le tribunal fait droit à la demande d'injonction de la commune et considère que les biens accessoires litigieux doivent être considérés comme des biens de
Lire la suite4 Création d'un « Conseil supérieur de la fonction publique », nouvelle instance consultative commune aux trois fonctions publiques. Article 8 Réforme des comités techniques pour supprimer leur
Lire la suiteM. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la coopération de l'Europe dans la lutte contre les incendies de forêts. En effet, depuis près d ... extrêmement rapproché. En outre, la FIRE entend développer des actions de formation communes, une mutualisation des moyens et une culture commune de la gestion des moyens. Cette initiative multilatérale est
Lire la suiteLa déforestation causée par l'activité humaine se poursuit à un rythme alarmant, menaçant, notamment, des forêts tropicales irremplaçables, essentielles pour la lutte contre le changement climatique
Lire la suitemois de juillet 2012, le maire de la commune, après y avoir été autorisé par une délibération du conseil municipal, avait notifié à la SAPP la résiliation des deux conventions en raison de leur durée
Lire la suiteque les financements nécessaires à la pérennisation et à l'amélioration desdites formations soit assurés, notamment au regard des besoins existants dans les petites communes de notre pays. ... % de la masse salariale des entités susmentionnées. Le 17 février 2011, la Cour des comptes a décrit, dans son rapport annuel 2011, la situation du CNFPT comme une « urgence à fort enjeu ». Elle a en
Lire la suiteRéunion dispose d'espaces forestiers remarquables dont un Parc national classé au Patrimoine mondial de l'UNESCO. Mais elle ne figure pas sur la liste des 32 départements à risque élevé de feux de forêt au ... communes à ces territoires et à ces départements classés ; l'inscription dans le plan de développement rural de La Réunion de mesures en faveur de la prévention des incendies de forêt rend ces mesures
Lire la suiteM. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'état de préparation de la France face au risque sismique en ... . 563-4 du code de l'environnement, la répartition des communes françaises selon les cinq zones de sismicité étant établie dans l'article D. 563-8-1. Le bilan de ce programme national de prévention du
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